What are the licensing requirements for fintech and mobile money providers under BCEAO in Senegal, and what's the typical approval timeline?

Cher,

Salutations et merci pour votre demande concernant le lancement d’un service de paiement fintech au Sénégal.

Types de licences sous la BCEAO
En vertu de l’Instruction №001-01-2024 de la BCEAO, qui régit l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) incluant le Sénégal, vous aurez besoin de l’une des deux principales licences en fonction de votre modèle de service :​

Licence d’établissement de paiement (EP) - Requise pour offrir des services de paiement incluant les dépôts/retraits en espèces, la gestion de comptes, l’exécution de paiements, les transferts, les opérations par carte de paiement, l’acquisition de commerçants et les services d’initiation de paiement.​

Licence d’établissement de monnaie électronique (EME) - Requise si vous envisagez d’émettre et de distribuer de la monnaie électronique (portefeuilles électroniques, mobile money). Les EME doivent séparer les fonds des clients et ne peuvent pas accorder de crédit ni payer d’intérêts sur les soldes.​

Exigences de capital
Le capital libéré minimum varie selon le type de service :​

XOF 10 millions (~16 500 $) pour les services d’agrégation de comptes

XOF 20 millions (~33 000 $) pour les services d’initiation de paiement

XOF 100 millions (~165 000 $) pour les services de portefeuille, les transferts et l’acquisition de commerçants

Obligations de reporting et de conformité
Les principales obligations comprennent :​

Tests d’aptitude et de moralité pour les fondateurs, administrateurs et principaux actionnaires démontrant intégrité et capacité financière

Expertise du conseil d’administration en cybersécurité, lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et systèmes de paiement

Plans de continuité d’activité et audits de sécurité annuels

Respect strict des obligations AML/CFT (lutte contre le financement du terrorisme)

Exigences de localisation des données​

Structure juridique sous forme de société anonyme, société à responsabilité limitée ou coopérative ayant son siège social dans un État membre de l’UEMOA​

Calendrier d’approbation
Le calendrier réglementaire est le suivant :​

Les demandes sont soumises au gouverneur de la BCEAO, qui les examine et délivre une autorisation précisant les services de paiement que vous êtes autorisé à fournir. Bien que la BCEAO ait initialement accordé un délai de conformité de 6 mois pour les opérateurs existants, le délai exact du processus d’approbation pour les nouveaux candidats n’est pas explicitement indiqué dans les règlementations en vigueur. Toutefois, des rapports sectoriels suggèrent que des retards ont eu lieu, l’autorité ayant approuvé un nombre limité de demandes à l’approche des échéances de mise en œuvre.​

 Bien que je puisse vous offrir des conseils fondés sur des recherches via WhatsApp concernant les exigences réglementaires de la BCEAO, veuillez noter que le lancement d’une activité fintech licenciée au Sénégal nécessitera un conseil juridique local familiarisé avec le droit bancaire de l’UEMOA, ainsi qu’une infrastructure de conformité sur le terrain.

Si vous souhaitez un accompagnement consultatif abordable pour mieux comprendre ces réglementations et préparer votre approche, je suis disponible via WhatsApp pour des consultations textuelles. N’hésitez pas à me contacter pour discuter de la manière dont je peux vous assister dans vos recherches préliminaires et votre planification.

Cordialement