Request for Legal Opinion Regarding Humanitarian & Compassionate Grounds
I am an individual living in Turkey and approaching the age of 16. I am currently involved in an ongoing custody case and am being represented by a lawyer appointed by [company removed].
In the past, I have experienced domestic violence, psychological abuse, and neglect. Due to my young age at the time, some of the statements reflected in official records do not fully represent what I actually went through. As a result of these experiences, I have received psychiatric support, and pedagogical evaluations are planned.
My education has been negatively affected due to these psychological circumstances, and I am currently in a very fragile and vulnerable phase of my life. My current lawyer has stated that my case may be considered weak for a refugee claim at this stage, but that certain humanitarian pathways may still be worth considering.
For this reason, I would like to request a legal opinion on the following matters:
• Can a background like mine be considered under Humanitarian & Compassionate (H&C) grounds?
• To what extent do psychiatric and pedagogical reports strengthen such a case?
• Are childhood neglect and educational disruption considered significant factors under H&C?
• If a refugee claim is rejected, are there still possible humanitarian pathways available?
My goal is to identify the correct legal path and to avoid making an incorrect or harmful application.
Thank you very much for your time and consideration.
Sincerely
Réponses d'Avocats
Ascendance International Consulting (A-I-C)
Bonjour et merci de nous avoir contactés. Je suis sincèrement désolé d’apprendre les difficultés que vous avez traversées. Je comprends combien il est important d’aborder ce processus avec précaution, et je suis heureux de pouvoir vous offrir quelques orientations quant à vos questions.
Motifs humanitaires et compatissants (H&C) : Oui, votre contexte pourrait potentiellement être pris en compte au titre des motifs humanitaires et compatissants, notamment si vous pouvez démontrer que retourner dans votre pays d’origine ou demeurer dans votre situation actuelle entraînerait des difficultés excessives. Les abus, la négligence et les dommages psychologiques que vous avez subis peuvent être des éléments pris en considération, surtout si vous parvenez à montrer en quoi ils ont affecté votre bien-être actuel et vos perspectives d’avenir. Il est essentiel que cela soit présenté clairement dans votre dossier.
Rapports psychiatriques et pédagogiques : Ces rapports peuvent effectivement renforcer votre dossier, car ils constituent des preuves concrètes de l’impact psychologique et éducatif des abus et de la négligence que vous avez subis. De telles pièces peuvent contribuer à établir la gravité de votre situation, notamment en démontrant les dommages qui vous ont été causés et la nécessité d’une protection. Ces évaluations pourraient également soutenir votre demande d’aide humanitaire en mettant en évidence les effets à long terme de vos expériences passées.
Négligence durant l’enfance et perturbation scolaire : Oui, tant la négligence durant l’enfance que la perturbation scolaire sont des facteurs significatifs dans les demandes H&C. Les autorités canadiennes de l’immigration tiennent compte de l’impact à long terme de ces facteurs sur votre développement et votre vulnérabilité actuelle. Vos études interrompues et le fardeau psychologique de vos expériences peuvent contribuer à étayer votre demande de protection ou à obtenir une issue plus favorable.
Voies humanitaires si une demande de réfugié est rejetée : Si une demande de statut de réfugié est rejetée, il existe toujours des voies humanitaires, y compris les motifs H&C. Même si une demande de réfugié ne reçoit pas une réponse favorable, vous pourriez toujours être en mesure de demander la résidence permanente pour des motifs humanitaires, en particulier si vous pouvez démontrer des circonstances exceptionnelles comme le traumatisme que vous avez enduré, votre vulnérabilité psychologique et la perturbation de votre scolarité.
Il est essentiel de travailler étroitement avec votre avocat afin de vous assurer que votre dossier est bien préparé et que tous les documents à l’appui sont fournis. Compte tenu de votre situation, il est important que votre trajectoire juridique reflète l’ampleur de vos expériences et le soutien dont vous avez besoin. N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions ou si vous avez besoin d’une aide supplémentaire.
Cordialement,
Ascendance International Consulting
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