Litigation

Merci de nous avoir contactés. D’après les informations que vous avez fournies, il semblerait qu’il existe une base viable pour rechercher un règlement à l’amiable, nonobstant l’absence d’un contrat formellement contresigné. L’existence de devis signés, bons de commande, feuilles de temps, factures et de l’exécution continue par les deux parties peut suffire à démontrer l’existence d’une relation contractuelle et les obligations de paiement du défendeur, même dans un contexte transfrontalier impliquant le Royaume-Uni et la Suisse. Une première étape consisterait généralement en une mise en demeure structurée ou une proposition de règlement, étayée par les pièces justificatives, dans le but de résoudre le différend sans engager de procédure judiciaire.

Je serai ravi de vous aider à évaluer la solidité de votre position, à élaborer une stratégie de règlement et à entrer en relation avec la partie adverse en votre nom. Les honoraires dépendront de l’étendue des travaux requis (par exemple, l’examen des documents, la rédaction d’une mise en demeure officielle ou d’une proposition de règlement, et la correspondance avec le défendeur) et pourront être discutés une fois les prochaines étapes clarifiées. N’hésitez pas à me faire savoir si vous souhaitez aller de l’avant, et je pourrais alors vous exposer une approche proposée en conséquence.

Cordialement,

Ascendance International Consulting