File contempt? What can I do?

Merci d’avoir expliqué votre situation. Une fois le divorce et le plan parental finalisés, les deux parents sont légalement tenus de respecter les termes de cette ordonnance, indépendamment des évolutions de la relation personnelle ou des conditions de vie. Si le plan parental stipule que le parent destinataire est responsable du ramassage à 9 h et ne mentionne pas un lieu d’échange différent, un changement unilatéral du lieu de ramassage ou un refus d’échanges raisonnables pourrait être considéré comme un manquement. De même, bien que les activités parascolaires soient parfois discrétionnaires, si l’activité a été convenue pendant le mariage ou fait partie de la routine établie de l’enfant, un refus de coopérer peut soulever des inquiétudes selon la manière dont la prise de décision conjointe est définie dans votre ordonnance.

Utiliser le transport ou l’accès à votre fille comme levier parce que vous ne résidez plus chez lui n'est pas approprié et pourrait être pertinent si une intervention judiciaire devenait nécessaire. Je recommande vivement de documenter toutes les communications, les échanges manqués et les refus de coopération, ainsi que de revoir attentivement votre plan parental pour en examiner les dispositions relatives au transport, aux échanges et aux activités parascolaires. Si ce comportement perdure, vous pouvez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou de solliciter une clarification ou une exécution judiciaire, car les tribunaux accordent la priorité à la stabilité et à l’intérêt supérieur de l’enfant plutôt qu’au conflit parental.

Cordialement,

Ascendance International Consulting