Joint property ownership

Nous vous remercions de votre demande. D’après la situation que vous avez décrite, il semble que vous ayez transféré la propriété à votre fils et à votre fille, mais avec le décès de votre fils et l’absence de testament ou de droit de survie, plusieurs éléments importants doivent être pris en compte concernant le sort de sa part.

1. 
   

   Transfert de la part de propriété après le décès : Étant donné que votre fils est décédé sans testament et qu’il n’existait aucun droit de survie, sa part de la propriété sera probablement considérée comme faisant partie de sa succession. Cela signifie que sa part sera transmise conformément aux lois de succession intestat de l’État dans lequel il résidait. En l’absence de testament, sa part reviendra généralement à ses héritiers légaux, qui peuvent inclure son conjoint, ses enfants ou d’autres proches parents, selon la législation de l’État.

   
   


2. 
   

   Procédure de succession : Oui, la part de propriété devra probablement passer par la procédure de succession. La succession est le processus juridique d’administration de la succession d’une personne décédée, visant à garantir que les actifs sont répartis conformément à la loi. Le délai d’achèvement de la succession peut varier considérablement en fonction de facteurs tels que la complexité de la succession, l’existence de litiges et la juridiction. En moyenne, la succession peut durer de plusieurs mois à plus d’un an, bien que cela puisse prendre plus longtemps dans les cas plus complexes.

   
   


3. 
   

   Ce que vous pouvez faire : Vous pourriez envisager de consulter un avocat spécialisé en planification successorale ou en succession, qui pourra vous aider à gérer ce processus, notamment en comprenant comment la part de votre fils doit être traitée conformément au droit de l’État. Par ailleurs, si vous êtes toujours en vie et que vous souhaitez anticiper l’avenir de la propriété, il pourrait être utile de rédiger un testament ou de revoir l’acte afin de garantir que la propriété est transmise conformément à vos intentions.

   
   


4. 
   

   Étapes suivantes : Si la propriété est en cours de succession, le tribunal désignera un représentant personnel (exécuteur ou administrateur) pour gérer la succession. Il est important d’identifier les héritiers de votre fils et de suivre les procédures légales appropriées afin de garantir un transfert fluide de la propriété.

   
   

En résumé, la part de votre fils sera probablement transmise à ses héritiers légaux, et la procédure de succession sera nécessaire pour déterminer qui hérite de la propriété. La durée de ce processus dépend de plusieurs facteurs, mais elle peut généralement varier de plusieurs mois à plus d’un an.

Cordialement,

Ascendance International Consulting