Joint property ownership

Merci pour votre demande. D’après la situation que vous avez décrite, il semble que vous ayez transféré le bien immobilier à votre fils et à votre fille, mais avec le décès de votre fils et l’absence de testament ou de droit de survie, il existe quelques éléments importants à prendre en compte concernant ce qu’il advient de sa part.

1. 
   

   Transfert de la part immobilière après le décès : Étant donné que votre fils est décédé sans testament et qu’il n’y avait pas de droit de survie, sa part de l’immeuble sera probablement traitée comme faisant partie de sa succession. Cela signifie que sa part sera transmise conformément aux lois de la succession ab intestat de l’État dans lequel il résidait. En général, en l’absence de testament, sa part reviendra à ses héritiers légaux, qui peuvent inclure son conjoint, ses enfants ou d’autres proches parents, en fonction de la loi de l’État.

   
   


2. 
   

   Processus de succession : Oui, la part immobilière devra probablement faire l’objet d’une succession. La succession est le processus juridique d’administration d’une succession, garantissant que les actifs sont distribués conformément à la loi. Le temps nécessaire pour achever la succession peut varier considérablement en fonction de facteurs tels que la complexité de la succession, l’existence de contestations et la juridiction. En moyenne, la succession peut prendre de plusieurs mois à plus d’un an, bien qu’elle puisse durer plus longtemps dans les affaires plus complexes.

   
   


3. 
   

   Ce que vous pouvez faire : Vous voudrez peut-être consulter un avocat spécialisé en planification successorale ou un avocat en succession qui pourra vous aider à naviguer dans ce processus, notamment pour comprendre comment la part de votre fils doit être traitée selon la loi de l’État. De plus, si vous êtes encore en vie et souhaitez préparer l’avenir du bien, il pourrait être utile d’envisager de rédiger un testament ou de revoir l’acte afin de garantir que le bien soit transmis comme vous le souhaitez.

   
   


4. 
   

   Étapes suivantes : Si le bien fait l’objet d’une succession, le tribunal nommera un représentant personnel (exécuteur testamentaire ou administrateur) pour gérer la succession. Il est important d’identifier les héritiers de votre fils et de suivre les procédures juridiques appropriées afin d’assurer un transfert fluide du bien.

   
   

En résumé, la part de votre fils sera probablement transmise à ses héritiers légaux, et le processus de succession sera nécessaire pour déterminer qui hérite du bien. La durée de ce processus dépend de plusieurs facteurs, mais elle peut généralement varier de plusieurs mois à plus d’un an.

Cordialement,

Ascendance International Consulting