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Sanctions et export : comment rédiger vos clauses en France ?
Sanctions et contrôles à l'exportation
Sanctions et Contrôle des Exportations en France : Le Guide de Conformité pour les Entreprises Quelles sont les sources de sanctions applicables aux entreprises françaises ? Les entreprises françaises sont soumises à un millefeuille réglementaire composé principalement des résolutions de l'ONU, des règlements de l'Union européenne et des mesures nationales.... En savoir plus →
Sanctions internationales : comment vérifier ses clients en France
Sanctions et contrôles à l'exportation
En France, toute entreprise, même une TPE, doit respecter les sanctions internationales et les contrôles à l'exportation, sous peine de gels d'avoirs, amendes et poursuites pénales. Les régimes de sanctions applicables combinent mesures de l'ONU, de l'Union européenne, de la France et, parfois, de pays tiers (États-Unis, Royaume-Uni) dès qu'il... En savoir plus →

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