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Lausanne est une plaque tournante économique du canton de Vaud, avec de nombreuses PME et des filiales de groupes internationaux. Cette dynamique conditionne les exigences comptables et les obligations d’audit auxquelles les entreprises doivent se conformer.
En Suisse, le droit de Comptabilité et d’audit repose principalement sur des textes fédéraux, principalement le Code des obligations, complétés par des règlements et des dispositions cantonales. À Lausanne, comme ailleurs, les règles peuvent varier selon le statut juridique et la taille de l’entreprise et nécessitent souvent l’assistance d’un juriste spécialisé.
Avant une acquisition locale, vous avez besoin d’un avocat pour conduire une due diligence comptable et patrimoniale précise, afin d’identifier les risques et les éventuelles passifs cachés. En Lausanne, les exigences transfrontalières peuvent ajouter des complexités fiscales et réglementaires.
Vous faites face à une contestation ou à un différend avec l’auditeur externe sur des écarts significatifs ou des conclusions d’audit. Un juriste peut négocier les suites et garantir le respect des normes professionnelles.
Une vérification fiscale locale révèle des rectifications nécessaires des comptes; un conseiller juridique peut coordonner les remises en conformité et les procédures de recours éventuelles.
Lors d’une procédure de restructuration ou de liquidation, vous aurez besoin d’un avocat pour organiser les aspects comptables, jurisidiques et sociaux, tout en protégeant les droits des créanciers et des salariés.
Pour des opérations de réorganisation, fusion ou acquisition impliquant des entités suisses et étrangères, un conseiller juridique spécialisé en audit et comptabilité facilite la due diligence, la consolidation et le reporting international.
Code des obligations (CO) Le CO constitue le socle des règles comptables et des rapports destinés aux actionnaires. Il fixe les obligations de tenue de comptabilité, d’établissement des comptes annuels et de publication pour les sociétés suisses.
Plan comptable vaudois (PCV) et mécanismes de reporting local Le PCV est utilisé par certaines PME du canton de Vaud pour la tenue d’inventaires et des états financiers conformes aux pratiques locales. Les grandes sociétés peuvent opter pour Swiss GAAP FER ou IFRS selon leur structure et leurs investisseurs.
Loi sur la protection des données (LPD, version révisée) Le traitement des données personnelles dans les systèmes comptables est encadré par la LPD révisée. L’entrée en vigueur de ces modifications a été réalisée le 1er septembre 2023.
Des révisions récentes et des pratiques状 peuvent influencer les exigences de reporting conjointe au cadre cantonal. Pour les entités listées ou sous réglementation financière, des obligations de transparence accrues peuvent s’appliquer.
« The accounting profession plays a critical role in the reliability of financial information and trust in markets. »
« Transparency in public reporting is essential for efficient and fair markets. »
« Audit standards provide a framework for high-quality audits and independent assurance. »
Le CO organise la tenue de comptabilité et les comptes annuels pour les sociétés. Il délimite les documents à préparer et les rapports à publier. Pour Lausanne, il guide les obligations des sociétés locales et les rapports destinés aux actionnaires.
La plupart des sociétés de taille moyenne et les grandes entreprises dépassant certains seuils doivent subir une révision légale. Les petites structures peuvent opter pour une révision limitée sous conditions. Le choix dépend du statut juridique et du financement.
Pour les sociétés anonymes, l'audit est généralement obligatoire si les seuils légaux sont atteints. Les entreprises qui ne les atteignent pas peuvent demander une révision volontaire. Les exigences évoluent selon la taille et le chiffre d’affaires.
Dans la région lémanique, recherchez des juristes ou cabinets fiduciaires ayant une pratique confirmée en audit et en droit comptable suisse. Demandez des références et vérifiez les expériences sur des dossiers similaires.
Les coûts dépendent de la complexité financière, du volume de transactions et de la contrainte de reporting. Les sociétés cotées ou avec des filiales à l'étranger demandent des équipes plus larges et des procédures plus strictes.
Oui. Un avocat peut clarifier les obligations, les délais et les responsabilités, afin d’éviter des frais cachés et des obligations non conformes. Cela protège aussi contre les clauses abusives.
Swiss GAAP FER est plus simple et adapté pour les PME, offrant une transparence suffisante sans complexité d’IFRS. IFRS est utilisé par les sociétés cotées et les grandes entités internationales. Le choix dépend du profil des investisseurs et du marché.
La due diligence couvre les aspects financiers, juridiques et opérationnels, avec vérification des comptes, contrats et passifs. Elle peut inclure des audits spécifiques et des tests de conformité. Le tout précède la signature de l’accord d’achat.
Oui, mais il faut agir rapidement et en conformité avec le CO et les règles fiscales locales. Un avocat peut coordonner les corrections et les déclarations rectificatives attestant de la bonne démarche.
La comptabilité doit respecter la LPD révisée et les principes de minimisation des données. Les données personnelles doivent être protégées et accessibles uniquement par les personnes autorisées. Le non-respect peut entraîner des sanctions.
Comparez les états financiers avec les normes applicables (CO, Swiss GAAP FER, IFRS) et vérifiez les notes annexes. Demandez une attestation juridique ou un plan d’action corrective si nécessaire.
Définissez clairement votre besoin: audit légal, due diligence ou conseil pour une restructuration, et établissez un budget prévisionnel. Délai: 1 à 2 semaines.
Préparez un dossier de présentation: documents comptables, organigramme, contrats clés et calendrier cible. Délai: 1 semaine.
Recherchez des cabinets ou juristes régionaux à Lausanne avec expérience dans votre secteur. Demandez au moins 3 devis détaillés. Délai: 2 à 3 semaines.
Organisez des entretiens préliminaires pour évaluer l’adéquation technique et la chimie professionnelle. Délai: 1 à 2 semaines.
Vérifiez les références et les antécédents, notamment des dossiers similaires traités dans le canton. Délai: 1 semaine.
Négociez la lettre de mission et les honoraires; précisez les livrables et les délais. Délai: 1 semaine.
Signez la lettre de mission et planifiez le calendrier d’intervention avec des jalons clairs. Délai: immédiat après décision.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Lausanne grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Comptabilité et audit, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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