Meilleurs avocats en Comptabilité et audit à Mol

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Fondé en 2021
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Le cabinet d’avocats Bas Van Olmen, situé à Mol, en Belgique, propose des services juridiques spécialisés avec une attention particulière au droit de la famille, au droit des successions et au droit des entreprises. Le cabinet est dirigé par l’avocat et médiateur agréé Bas Van Olmen,...

Fondé en 1995
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BE-LEGAL | Cabinet d’avocats de Mol, anciennement connu sous le nom de Velede, a connu d’importantes transformations en 2019, aboutissant à un rebranding sous son nom actuel en 2020. Le cabinet a déménagé dans un bureau moderne et spacieux situé au Molderdijk 124, 2400 Mol, renforçant...
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1 À propos du droit de Comptabilité et audit à Mol, Belgique

Mol est une commune située dans la province d’Anvers, en Belgique, et elle applique le cadre juridique belge pour la tenue des comptes et l’audit. Le droit applicable repose sur des normes nationales, complétées par des règles européennes lorsque nécessaire. Les entreprises locales suivent le Code des sociétés et des associations (CSA) et le Plan comptable belge pour préparer leurs comptes annuels.

Les professionnels à Mol, tels que les experts-comptables et les commissaires aux comptes, accompagnent les entreprises dans la tenue des livres, les déclarations fiscales et les audits obligatoires ou volontaires. Ils jouent aussi un rôle clé dans la conformité, le contrôle interne et la prévention des risques financiers. En cas de litige, un juriste spécialisé en comptabilité et audit peut conseiller sur les recours et les procédures adaptées.

Selon l’IFAC, l’audit vise à accroître la fiabilité des informations financières et à protéger les investisseurs et les prêteurs.

Source: IFAC

Le cadre de déontologie des comptables et auditeurs exige l’indépendance, l’intégrité et la compétence technique pour garantir la confiance des parties prenantes.

Source: The IIA

2 Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Voici des scénarios concrets à Mol où l’assistance d’un juriste spécialisé est souvent indispensable.

  • Non-conformité TVA ou erreurs comptables découvertes lors d’un contrôle fiscal, nécessitant une stratégie de défense et des rectifications.
  • Audit légal obligatoire pour une PME locale qui dépasse les seuils définis par le CSA, avec négociation de mesures correctives.
  • Litige avec un commissaire aux comptes ou contestation d’un rapport d’audit influençant des décisions de financement.
  • Procédure de fusion, acquisition ou cession, avec due diligence et structuration fiscale optimisée.
  • Procédure de restructuration ou de liquidation d’entreprise, incluant le dépôt des comptes et la gestion des créanciers.
  • Violation des obligations de publication des comptes annuels, entraînant des sanctions et un risque d’action en responsabilité.

3 Aperçu des lois locales

Les lois qui régissent la comptabilité et l’audit en Belgique incluent des textes majeurs et des arrêtés complémentaires. Le Code des sociétés et des associations (CSA) structure les obligations de gouvernance, de publication et d’audit.

  • Code des sociétés et des associations (CSA) - entrée en vigueur le 1er mai 2019, réformant les règles de gouvernance, de publication et d’audit pour les sociétés belges.
  • Plan comptable belge (PCB) - cadre comptable applicable; révisions et arrêtés royaux précisent les comptes annuels et leur présentation, avec des mises à jour récentes pour les PME et les sociétés cotées.
  • Loi relative au contrôle légal des comptes et au rôle du commissaire aux comptes - cadre assurant l’indépendance et les missions du réviseur d’entreprises, avec les règles d’agrément et de supervision des professionnels.

Pour Mol, ces textes s’appliquent via les autorités judiciaires et administratives belges compétentes et font l’objet d’interprétation par les professionnels locaux selon la taille et le secteur de l’entreprise. Des changements récents touchent notamment les obligations de dépôt et les seuils d’audit, avec une accentuation sur la transparence financière. Il est essentiel de consulter les textes officiels pour chaque cas spécifique.

Le CSA prévoit des règles de gouvernance et de transparence qui impactent directement les obligations comptables et d’audit des sociétés.

Source: IFAC

Les révisions du PCB visent une présentation fidèle et une meilleure comparabilité des comptes, y compris pour les petites et moyennes entreprises.

Source: ACCA Global

4 Questions fréquemment posées

Quoi est l'audit légal et pourquoi est-il nécessaire à Mol?

Qu’est-ce que l’audit légal et quelles entreprises y sont soumises? L’audit vérifie les comptes annuels et assure leur fiabilité pour les investisseurs et les banques. À Mol, les seuils et les obligations suivent le CSA.

Comment trouver un avocat spécialisé en comptabilité et audit à Mol?

Commencez par demander des recommandations locales et vérifier les références. Vérifiez l’expérience en audit, les avis clients et les antécédents en contentieux comptable.

Quand dois-je engager tôt un conseiller pour un audit interne?

Envisagez-le lors d’un plan de croissance ou d’un changement de structure. Un expert peut préparer les documents et minimiser les risques de non-conformité.

Où puis-je déposer une plainte liée à une faute comptable à Mol?

Les plaintes s’adressent généralement au commissaire aux comptes, à l’Ordre professionnel compétent ou directement aux autorités fiscales et judiciaires locales. Le processus dépend du contexte.

Pourquoi l’indépendance du réviseur est-elle importante?

Elle permet d’éviter les conflits d’intérêts et garantit une opinion neutre sur les comptes, ce qui protège les parties prenantes et les prêteurs.

Peut-on changer d’auditeur en cours d’exercice?

Oui, sous certaines conditions et avec une prise de décision formelle, notamment lors d’un renouvellement d’audit ou d’un changement de structure.

Devrait-on réaliser une due diligence avant une acquisition à Mol?

Oui, elle est indispensable pour évaluer les risques financiers, juridiques et fiscaux, et pour structurer l’opération correctement.

Est-ce que le coût de l’audit est déductible fiscalement?

Dans certains cas, les coûts d’audit et de conformité peuvent être déduits comme charges d’exploitation, selon le cadre fiscal belge.

Quoi couvre l’obligation de dépôt des comptes annuels?

Elle couvre la présentation des états financiers, le rapport de gestion et les informations complémentaires requises par la législation belge.

Comment se déroule une procédure d’audit en Belgique?

Elle suit une phase de planification, d’évaluation des risques, de tests de contrôle et de rapports; l’indépendance du réviseur est requise.

Quelle est la différence entre auditeur et réviseur d’entreprises?

L’auditeur peut être interne ou externe; le réviseur d’entreprises est typiquement externe et soumis à des règles d’agrément et d’indépendance spécifiques.

Ai-je besoin d’un avocat pour un audit volontaire?

Pas toujours, mais un avocat peut sécuriser les aspects contractuels, la confidentialité, et les litiges potentiels liés à l’audit.

5 Ressources supplémentaires

  • IFAC - Organisation internationale qui élabore et diffuse les normes d’audit et d’éthique pour les comptables. https://www.ifac.org
  • The Institute of Internal Auditors (IIA) - Ressources sur l’audit interne, la déontologie et les meilleures pratiques. https://na.theiia.org
  • ACCA Global - Informations professionnelles sur la comptabilité et les normes internationales. https://www.accaglobal.com

6 Prochaines étapes

  1. Définissez clairement vos besoins (audit, compliance, due diligence) et votre budget actuel.
  2. Établissez une liste de cabinets ou conseillers à Mol avec expérience sectorielle et taille d’entreprise.
  3. Vérifiez leurs références et demandez des exemples de missions similaires réalisées à Mol ou dans l’Antwerpse.
  4. Contactez-les pour une consultation préliminaire et discutez des honoraires et de la méthode de travail.
  5. Demandez une proposition écrite incluant un calendrier, les livrables et les conditions de confidentialité.
  6. Comparez les propositions et choisissez le conseiller le plus adapté à votre situation.
  7. Concluez un contrat clair et planifiez le premier cycle d’audit ou de conseil.

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