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Le droit de Comptabilité et audit encadre les règles relatives à la tenue des comptes, à l’établissement des états financiers et à l’audit indépendant. Il regroupe les lois, règlements, normes professionnelles et pratiques admissibles appliquées par les entreprises et les organismes publics. À Windsor, les entreprises doivent respecter les exigences fédérales et provinciales ainsi que les normes professionnelles locales.
À Windsor, la conformité passe par des obligations envers les autorités telles que les régulateurs financiers provinciaux et fédéraux, ainsi que par les règles d’indépendance et d’éthique des auditeurs. Les avocats spécialisés aident à interpréter les cadres IFRS et ASPE, les normes d’audit et les codes de conduite professionnels applicables. Le recours à un juriste peut faciliter la reddition des comptes et la gestion des risques d’audit.
Engager un conseiller juridique peut devenir crucial dans des situations concrètes liées à l’audit et à la comptabilité à Windsor. Voici des scénarios typiques vécus localement.
Le cadre législatif de Windsor repose principalement sur des lois fédérales et provinciales applicables en Ontario. Voici quelques textes clés et leur rôle dans le domaine de l’audit et de la comptabilité.
En pratique, les entreprises de Windsor doivent appliquer les normes IFRS ou ASPE selon leur statut (public vs privé) et respecter les règles d’audit et d’indépendance établies par les organismes de réglementation. Des révisions récentes portent sur l’indépendance des auditeurs et les exigences de reddition, notamment pour les sociétés cotées et les organismes publics.
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Voici des organismes et ressources officielles utiles pour le droit de Comptabilité et audit, avec leur fonction réelle.
« Les auditeurs externes doivent maintenir leur indépendance et objectivité pour produire des états financiers fiables. » IFAC - International Federation of Accountants
« Le cadre réglementaire des valeurs mobilières exige des rapports financiers vérifiés et la supervision des autorités compétentes telle que l OSC. » Ontario Securities Commission (OSC)
« L’Administration fiscale fédérale gère l’imposition des entreprises et les contrôles fiscaux obligatoires. » Canada Revenue Agency (CRA)
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