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Le financement d'acquisition à effet de levier (LBO) est une stratégie où une partie de l'achat d'une société est financée par une dette, le reste provenant de capitaux propres ou des investisseurs. En pratique, le montage combine crédits bancaires, dettes auprès de fonds et soutiens en equity pour accélérer l'acquisition sans mobiliser tout le capital immédiatement.
À Angers, comme dans le reste de la France, ces opérations relèvent principalement du droit des sociétés, du droit bancaire et du droit fiscal. Le rôle de l'avocat est d'assurer la conformité du montage, la protection des parties et l’optimisation des flux financiers, tout en prévenant les risques juridiques post-clôture.
Exemple concret : vous envisagez d'acquérir une PME angevine via un fonds d'investissement. Vous aurez besoin d'un juriste pour structurer le montage LBO, négocier le pacte d'acquisition et clarifier les droits du management.
Exemple concret : lors d'une acquisition en LBO, vous devez rédiger un pacte d'actionnaires et un protocole de financement. Un avocat peut anticiper les clauses d earn-out, de garantie et les mécanismes de sortie.
Exemple concret : vous cherchez à optimiser la fiscalité du montage. Le juriste fiscaliste évalue les options de déduction, de décalage d'imposition et les structurations de holding locales.
Exemple concret : après la clôture, des divergences apparaissent sur les indicateurs de performance ou les ajustements du prix d’achat. Un avocat peut gérer les révisions de prix et les contentieux éventuels.
Exemple concret : vous devez obtenir des garanties ou des sûretés (hypothèques, nantissements sur les actions). Un spécialiste du droit bancaire sécurise les garanties et vérifie leur validité.
Exemple concret : vous traitez des obligations d’information lors d’une offre publique d’acquisition ou d’un rachat d’entreprise listée. Un juriste AMF assure la conformité et le calendrier de publication.
La Loi Pacte réforme certains aspects de la gouvernance et du financement des entreprises, y compris des dispositions pertinentes pour les structures et les mécanismes d’investissement.
« La Loi Pacte modernise les conditions d’accès au financement et améliore la lisibilité des mécanismes de croissance des entreprises »
Elle introduit des simplifications et des orientations nouvelles sur le financement des sociétés, ce qui peut influencer les structurations LBO et les clauses d’actionnaires.
Le Code de commerce encadre les règles relatives aux sociétés (SA, SAS, SARL), aux augmentations de capital et aux pactes d’actionnaires, éléments centraux d’un montage LBO.
« Les règles relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés sont centralisées dans le Livre II du Code de commerce »
Ces dispositions déterminent notamment les droits des actionnaires, les mécanismes d’assemblées et les règles de cession des titres lors d’un rachat.
Le cadre AMF encadre les offres publiques d’acquisition, les obligations d’information et les protections des investisseurs lors d’opérations de rachat.
« Le Règlement général de l’AMF assure l’équité et la transparence des OPA et des opérations de financement associées »
Pour les LBO impliquant des sociétés cotées ou des entreprises faisant l’objet d’offres publiques, l’avocat doit veiller au respect de ces règles et au calendrier déclaratif.
Sources officielles et détaillées peuvent être consultées sur les textes de référence et les règlements disponibles en ligne.
Le LBO est un montage où une acquisition est majoritairement financée par de la dette, soutenue par les flux futurs de la société cible.
En pratique, vous combinez dette bancaire, dette mezzanine et equity, puis vous établissez des accords entre investisseurs et managers.
Au stade préliminaire de l’offre et avant la signature des accords, pour sécuriser la structure et les clauses contractuelles.
Privilégiez un juriste expérimenté en droit des sociétés et financement bancaire, idéalement avec expérience en LBO local.
Ils définissent les droits, obligations et mécanismes de sortie des investisseurs et du management.
Oui, mais ces clauses doivent être rédigées avec précision pour éviter les litiges et les différends post-clôture.
La structure peut influencer l’imposition des plus-values et des distributions, selon le montage et la localisation.
Un avocat audite les hypothèques, nantissements et autres sûretés pour valider leur validité et leur priorité.
Le LBO est une acquisition par un véhicule dirigé par des investisseurs; le MBO est mené par les managers achetant une entreprise.
Les honoraires varient selon la complexité, le temps requis et la localisation, comptez des forfaits initiaux et des honoraires horaires.
Habituellement non, sauf si l’opération entraîne des actes immobiliers ou des modifications statutaires nécessitant notaire.
Clarifiez votre objectif d'acquisition et le profil cible (secteur, taille, localisation). Définissez le montant max des fonds disponibles et le niveau de dette envisagé. Durée estimée: 1-2 semaines
Identifiez et contactez 3 à 5 avocats/juristes spécialisés à Angers ou dans la région pour un premier entretien. Demandez des devis et des expériences LBO pertinentes. Durée estimée: 2-3 semaines
Préparez un dossier préliminaire (due diligence interne, organigramme, projections financières). Partagez-le avec vos conseils juridiques pour cadrer le montage. Durée estimée: 1-2 semaines
Élaborez une première ébauche de pacte d’actionnaires et d’accords de financement avec l’aide de votre juriste. Obtenez des retours et des ajustements. Durée estimée: 2-4 semaines
Consolidez les garanties et les sûretés; vérifiez les implications fiscales et les obligations AMF si applicable. Durée estimée: 2-3 semaines
Finalisez le montage juridique et fiscal, puis signez les accords. Programmez la clôture et le suivi post-clôture. Durée estimée: 2-6 semaines
Planifiez le recours à une assistance continue pour le compliance et le reporting post-clôture. Durée estimée: ongoing
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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