Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le financement d'acquisition, ou leveraged buy-out (LBO), est une stratégie courante à Ghent pour financer l'achat d'une entreprise. Le montage typique implique une société ad hoc (SPV), des emprunts seniors et des facilités de crédit renouvelables, parfois complétés par des instruments mezzanine. La dette est généralement garantie par les actifs de l'acquéreur et de la société cible, avec un portefeuille de sûretés comprenant nantissements et hypothèques.
Ghent, pôle industriel et logistique de la Flandre, voit une activité soutenue de LBO dans les secteurs manufacturier, chimique et de la distribution. Les avocats locaux coordonnent l’étude préalable, la structuration et la négociation des documents financiers, tout en vérifiant la conformité aux règles belges et européennes. Le coût total du financement dépend aussi des règles fiscales et sociales propres à la région.
Le cadre réglementaire belge encadre les montages financiers d’acquisition et les garanties, avec une forte interaction entre droit des sociétés, droit bancaire et droit fiscal. L’avocat joue un rôle clé dans la négociation des termes, la sécurité des garanties et le respect des exigences de diligence raisonnable. La coordination avec les banques et les institutions de financement est essentielle pour éviter les retards de closing.
Le financement par dette structurelle dans les montages LBO dépend fortement du cadre fiscal et des conditions de sûreté afin de protéger les prêteurs et les investisseurs.
Source: OECD
Scénario 1 - Acquisition d'une PME ghentoise par un fonds privé. Vous aurez besoin d’un juriste pour négocier le term sheet et le crédit facility, en protégeant les garanties et en anticipant les clauses de changement de contrôle.
Le conseiller juridique vérifie les restrictions d’assistance financière et assure l’adéquation entre les dettes et les flux de la cible. Il prépare aussi les documents de sécurité et les covenants financiers.
Scénario 2 - Refinancement d’un LBO existant. Un avocat organise le refinancement, rédige l’intercreditor agreement et ajuste les covenants afin de faciliter un réaménagement des dettes et l’ajout d’une revolving facility.
Il coordonne les aspects fiscaux et les garanties, tout en préservant les droits du sponsor et des prêteurs belges et étrangers.
Scénario 3 - Montages transfrontaliers avec SPV. L’achat implique une société belge et une entité étrangère; l’avocat gère les questions de droit luxembourgeois, néerlandais ou français selon la localisation du SPV et assure la conformité locale.
Il prépare les documents d’emprunt et les garanties transfrontalières, et supervise les formalités d’enregistrement dans les registres locaux.
Scénario 4 - Financement d’acquisition d’actifs immobiliers à Ghent. Le financement nécessite une hypothèque sur un bien immobilier et des nantissements sur des actifs mobiliers.
L’avocat vérifie les droits réels, les charges existantes et les règles de publicité foncière, afin d’éviter des défauts de title et des obstacles notariaux.
Le cadre principal s’appuie sur le Code des sociétés et des associations (CSA), qui a redéfini les règles relatives à la gouvernance, aux garanties et à l’assistance financière dans les montages d’acquisition. Le CSA est entré en vigueur dans une grande partie de ses dispositions en 2019, avec des règles de transition pour les structures existantes.
La Belgique a transposé les exigences fiscales internationales, notamment les règles d’ATAD, qui plafonnent la déductibilité des intérêts pour les groupes et influencent la structure des acomptes et des covenants. Cette approche conditionne les décisions relatives à l’effet de levier et à la composition du coût de la dette.
En matière de sûretés et de garanties, le droit belge prévoit des mécanismes d’hypothèque et de nantissement inscrits au registre foncier et au registre des sûretés mobilières. L’avocat s’assure que les garanties exigées par le prêteur sont valides et opposables vis-à-vis des tiers et des actionnaires.
Changements récents et tendances: la réforme du CSA a renforcé la nécessité d’une meilleure gouvernance et d’informations financières transparentes. Les montages LBO à Ghent doivent intégrer ces exigences et adapter les clauses de contrôle et les mécanismes de sortie.
La déductibilité des intérêts est un élément clé qui influence les structures d’emprunt et les covenants dans les LBO belges.
Source: World Bank
Le financement comprend généralement un prêt senior, une facilité de crédit renouvelable et, parfois, des instruments mezzanine. Des garanties réelles et des sûretés mobilières et immobilières assurent la sécurité du prêteur.
Il structure les documents, vérifie les garanties, négocie les covenants et gère les risques juridiques liés à l’acquisition. Il facilite aussi la coordination entre les prêteurs et les actionnaires.
Dès la phase de due diligence initiale, puis à la négociation du term sheet et avant la signature des documents. L’implication précoce évite des retards et des coûts imprévus.
Dans les cabinets belges spécialisés en droit des sociétés et financement bancaire, et auprès des avocats recommandés en private equity. Une consultation préliminaire permet d’évaluer l’alignement sur votre transaction.
Elle révèle les risques opérationnels, les passifs cachés et les contraintes contractuelles. Une due diligence approfondie évite des coûts post-closing et des litiges.
Non, les règles ATAD imposent des plafonds. Une planification fiscale adaptée et une structure de financement équilibrée sont essentielles.
Oui, une SPV locale offre une meilleure isolation des risques et facilite l’agrégation de garanties. Elle simplifie aussi la gestion des droits d’enregistrement et des registres.
La procédure dépend du registre foncier et du notaire; un processus standard peut prendre plusieurs semaines. Une préparation documentaire soignée accélère le closing.
La dette senior a priorité et des taux plus bas; la mezzanine offre une plus grande flexibilité mais comporte des coûts supérieurs et des droits de conversion potentiels.
Les covenants reflètent les règles fiscales et prudentielles, et doivent permette d’éviter les non-conformités. Ils s’alignent sur ATAD et les règles de reporting des prêteurs.
La due diligence, la négociation du financement, la rédaction des documents, l’obtention des autorisations et le closing. Chaque étape nécessite une coordination étroite entre parties et avocats.
Oui, car les implications sociales et les obligations liées au personnel peuvent impacter les coûts et les engagements post-closing. Un juriste local connaît les exigences en matière d’information et de représentation des salariés.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Gand grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Financement d'acquisition / à effet de levier, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Gand, Belgique — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
