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Le financement d'acquisition à effet de levier (LBO) est une stratégie où l'acquéreur finance majoritairement l'achat d'une société cible par de la dette, en utilisant les flux et/ou les actifs de la cible comme garantie. À Gingelom, ce type de transaction implique généralement une combinaison de dette bancaire senior, dette mezzanine et parfois du financement unitranche. Le but est d'optimiser le rendement en utilisant l'effet de levier tout en restant conforme aux exigences prudentielles des prêteurs belges et européens.
En pratique, un LBO se déroule souvent en trois volets: due diligence approfondie, négociation d'un accord-cadre et structure financière, puis closing avec mise en œuvre du financement et de la gouvernance post-closing. Le cadre juridique belge, notamment le Code des sociétés et des associations, encadre les aspects de gouvernance, de responsabilité et de transmission des pouvoirs après l'acquisition. Les aspects fiscaux et de conformité environnementale peuvent impacter la rentabilité et la structure du financement.
Les structures de dette peuvent inclure des covenants financiers et opérationnels, des mécanismes de roulement et des sûretés réelles. À Gingelom, la pratique est influencée par le droit belge du droit des sociétés et des sûretés, ainsi que par les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux marchés financiers. Une équipe juridique locale est essentielle pour adapter chaque transaction aux spécificités régionales et sectorielles.
Quoi : vous achetez une société à Gingelom et devez négocier un accord d'acquisition complexe avec des garanties et des exclusions spécifiques.
Comment : votre juriste doit structurer la dette, les sûretés et les mécanismes de garantie pour minimiser les risques post-closing.
Un avocat peut aussi coordonner la due diligence locale et s'assurer que les obligations sociales et fiscales belges sont respectées.
Quand : avant la signature de l’accord-cadre et avant la clôture, afin d’anticiper les coûts et les délais.
Pourquoi : une erreur dans la rédaction des garanties ou des covenants peut accroître les risques de non-conformité et d’insolvabilité.
Devrait : inclure une clause d’earn-out adaptée au contexte belge et une répartition claire des coûts juridiques et fiscaux.
Deux familles de règles structurent le cadre du financement d’acquisition en Belgique, y compris à Gingelom. Les points ci-dessous donnent des repères concrets sur les sources juridiques pertinentes.
Des changements récents se sont concentrés sur l’exécution des décisions du CSA et sur l’harmonisation des pratiques de gouvernance pour les investisseurs privés. Pour les transactions transfrontalières impliquant Gingelom, les juristes belges évaluent aussi les conséquences fiscales et les conventions d’imposition internationales.
Voici des organisations et des ressources externes pertinentes, avec leurs fonctions précises dans le domaine du financement d'acquisition et du privé équity.
Selon le BIS, les marchés de financement par dette pour les acquisitions ont connu une volatilité accrue et une croissance des volumes dans les marchés développés ces dernières années.
Source: Bank for International Settlements (BIS)
L’OCDE observe que les cadres de réglementation et les pratiques de financement influencent fortement les transactions de private equity et les LBO dans les économies avancées et en expansion.
Source: Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD)
La Banque mondiale souligne l’importance de l’environnement de financement privé pour les PME, notamment en Europe, où l’accès au capital conditionne les acquisitions et la croissance post-achat.
Source: World Bank
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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