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Le financement d'acquisition à effet de levier (LEF ou LBO en anglais) regroupe des mécanismes permettant d’acheter une société en utilisant un fort financement par emprunt. En Belgique, ce type de structure combine dettes bancaires, mezzanine et parfois equity sponsorisé, avec des sûretés réelles ou personnelles sur les actifs cibles.
À Marche-en-Famenne, comme ailleurs en Wallonie, les transactions de LEF s’appuient sur le Code des sociétés et des associations (CSA) et les règles civiles relatives aux sûretés. Les avocats en droit des affaires jouent un rôle clé dans la négociation du financement, la structuration des garanties et la conformité réglementaire locale.
Code des sociétés et des associations (CSA) - cadre principal régissant les droits et obligations des actionnaires, la cession des parts et la gouvernance des sociétés bénéficiaires. Le CSA a connu des révisions importantes ces dernières années pour améliorer la transparence et l’efficience des opérations de fusion-acquisition.
Code civil belge et sûretés réelles - regime des nantissements et hypèthèques sur les parts ou les actifs; ces mécanismes constituent les garanties typiques des financements d’acquisition à effet de levier en Belgique. Des clauses précises conditionnent l’extinction des sûretés et les droits des créanciers en cas de défaut.
Loi relative à la prévention du blanchiment d’argent et au financement du terrorisme - cadre AML/KYC applicable aux opérations financières, y compris les financements structurés. Les obligations d’identification des bénéficiaires et de surveillance des flux peuvent influencer le montage et les délais de clôture.
Il combine dettes bancaires, mezzanine ou quasi-fonds propres et des garanties sur les actions ou actifs cibles.
Les garanties incluent souvent un nantissement de parts et des hypothèques sur des actifs, encadrées par le CSA et le droit civil.
Avant la négociation du term sheet et lors de la rédaction des actes de financement et des garanties.
Dans les cabinets d’avocats d’affaires régionaux et les notaires locaux proches de la région Liège-Wallonnie.
Elles créent des incertitudes de performance et nécessitent des mécanismes clairs de calcul et d’ajustement.
Honoraires d’entrée de service, frais d’audit des documents et coût des négociations des actes; les montants varient selon la complexité.
Oui, les obligations de diligence s’appliquent à toutes les transactions susceptibles de générer des flux financiers importants.
Oui, pour gérer les particularités régionales et les lois anti‑blanchiment, et pour coordonner les autorités locales.
Le nantissement porte sur des actifs mobiliers ou titres; l’hypothèque vise des biens immobiliers.
Analyse juridique, financière et opérationnelle, avec un rapport listant les risques et les garanties nécessaires.
Passifs cachés, contrats importants, et litiges en cours susceptibles d’affecter la valeur.
Oui, via des avenants si les conditions de marché ou les résultats changent substantiellement.
« Les montages de leverage finance exigent une due diligence robuste et des garanties proportionnelles au niveau de risque, afin de préserver l’équilibre entre rendement et sécurité juridique. »
« La clarté des contrats et la prévision des dispositifs d’indemnisation sont essentielles pour limiter les contentieux post-clôture en LEF. »
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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