Meilleurs avocats en Financement d'acquisition / à effet de levier à au Senegal

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Lexisen Avocats
Dakar, Senegal

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Cabinet Maître Souleymane Soumaré (MSS Avocat) is a distinguished law firm based in Dakar, Senegal, founded by Maître Souleymane Soumaré, an Avocat à la Cour with extensive experience in the legal sector. The firm offers comprehensive legal services to a diverse clientele, including...
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VU DANS

1. À propos du droit de Financement d'acquisition / à effet de levier à Senegal

Le financement d'acquisition à effet de levier (LBO) est une stratégie où l'acquéreur finance une partie importante de l'achat par de la dette, le reste provenant du capital du sponsor. En pratique, le montage combine dette senior, dette junior et capitaux propres pour sécuriser l'acquisition d'une société.

En Senegal, le cadre juridique repose largement sur les textes OHADA et les règles du marché financier de l'espace WAEMU. Ces règles déterminent la structure des pactes d'actionnaires, les sûretés et les mécanismes de contrôle post-clôture. Ainsi, la rédaction des contrats et la diligence requise suivent des normes uniformisées pour les États membres.

OHADA vise à harmoniser le droit des affaires dans les États membres, afin de faciliter les transactions et les investissements transfrontaliers.

Source:ohada.org

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Montage et structuration du LBO: vous préparez une acquisition d'entreprise et vous avez besoin d'un juriste pour concevoir la structure du véhicule d'investissement et les clauses de financement.

Due diligence et risques contractuels: vous identifiez des engagements contractuels lourds ou des litiges potentiels qui pourraient impacter la valeur, nécessitant une revue approfondie par un conseiller juridique.

Négociation des documents financiers: vous négociez le term sheet, le loan agreement et les garanties réelles ou personnelles; l'aide d'un juriste évite des covenants inadaptés et des garanties mal rédigées.

Conformité OHADA et reporting financier: vous devez respecter les exigences d'information financière, d'augmentation de capital et de gouvernance prévues par les textes OHADA.

Approche transfrontalière et conformité des investissements: vous sollicitez des investisseurs étrangers et devez assurer le respect des règles WAEMU et des règles de change et de transparence.

Gestion post-clôture et mécanismes de sortie: vous anticipez les clauses de earn-out, de répartition des droits et les garanties de performance, avec un juriste qui suit l’évolution législative.

3. Aperçu des lois locales

  • Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUS) - texte OHADA applicable dans les États membres dont le Sénégal; structure le droit des sociétés, les organes et les règles d’augmentation de capital.

    Dates clés: adopté dans le cadre OHADA; entrée en vigueur et révisions suivies dans les États membres, y compris le Sénégal. Les réformes récentes renforcent la gouvernance et la transparence.

  • Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDC) - texte OHADA qui régit les principes comptables et les obligations d’information financière pour les sociétés; essentiel pour la due diligence et les montages LBO.

    Dates clés: partie intégrante des textes uniformes OHADA; des mises à jour ont été publiées pour améliorer la présentation financière et la fiabilité des états financiers.

  • Cadre du marché des capitaux WAEMU (textes OHADA et règles WAEMU associées) - ensemble de règles régissant l’émission et le trading des valeurs mobilières dans l’espace WAEMU, avec les mécanismes de protection des investisseurs et de transparence.

    Dates clés: application progressive dans les États membres; les règles encouragent les financements par dette et par capital dans des montages d’acquisition.

« Les textes OHADA s'appliquent directement dans les Etats membres et organisent la gouvernance, les exigences comptables et les transmissions d’informations des sociétés commerciales. »

Source: ohada.org

« Le cadre WAEMU encadre les marchés financiers et protège les investisseurs lors des opérations de financement, y compris les LBO structurels. »

Source: brvm.org

4. Questions fréquemment posées

Quoi est-ce que le financement d'acquisition à effet de levier?

Le LBO utilise un niveau élevé d’endettement pour financer l’achat d'une société, en s'appuyant sur les flux futurs et les actifs de celle-ci comme garanties.

Comment structurer un LBO au Sénégal?

Vous combinez dette senior et mezzanine, avec un véhicule d’investissement local ou régional; un avocat rédige les accords et assure les garanties.

Quand dois-je engager un avocat pour un LBO?

Dès l’étape initiale, avant la signature du term sheet; cela évite des erreurs de structuration et des risques liés à la due diligence.

Où puis-je trouver des financements pour un LBO au Sénégal?

Parlez à des banques locales et régionales affiliées au réseau WAEMU; votre juriste peut également identifier des fonds de private equity compatibles.

Pourquoi les documents OHADA importent-ils pour le LBO?

Les statuts, les pactes d’actionnaires et les règles de gouvernance OHADA déterminent les droits des investisseurs et les mécanismes de résolution des différends.

Peut-on financer un LBO avec des investisseurs étrangers?

Oui, mais cela requiert une conformité stricte aux règles de change, de reporting et de transparence WAEMU, supervisées par des juristes agréés.

Devrait-on inclure des covenants financiers dans le prêt?

Oui, pour protéger les prêteurs et garantir le service de la dette; votre avocat adapte les covenants à la réalité de l’entreprise cible.

Est-ce que l’audit préalable est obligatoire?

Non pas obligatoirement, mais il est fortement recommandé; il détermine la valeur réelle et les risques de la cible.

Comment évaluer les garanties des actifs?

Votre juriste vérifie les droits réels et les créances existantes sur les actifs; les sûretés peuvent inclure nantissements et hypothèques.

Quelle est la différence entre dette senior et mezzanine?

La dette senior est prioritaire et moins coûteuse; la mezzanine est plus risquée, mais offre des options de conversion ou de warrants.

Ai-je besoin d’un avocat local même si les documents sont rédigés en anglais?

Absolument; un juriste sénégalais garantit l’adéquation locale, les exigences OHADA et les règles de l’espace WAEMU.

Est-ce que le LBO peut être régi par une joint-venture?

Oui, de nombreuses transactions utilisent une holding locale ou une joint-venture pour centraliser le financement et les garanties.

5. Ressources supplémentaires

  • OHADA - Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique; ressources légalement reconnues et textes uniformes. ohada.org
  • BRVM - Bourse Régionale des Valeurs Mobilières; informations sur les marchés financiers WAEMU et les exigences de conformité. brvm.org
  • World Bank - Sénégal - pages officielles sur l’environnement des affaires et les réformes du cadre légal; guides pratiques pour investisseurs. worldbank.org

6. Prochaines étapes

  1. Définir clairement l’objectif du LBO et le profil de la cible; documentez le plan de financement et les indicateurs de performance visés; prévoir 1 à 2 semaines de préparation.
  2. Constituer l’équipe clé: avocat spécialisé OHADA, banquier/financier, et conseiller fiscal; prévoyez 1 à 2 semaines pour les premiers rendez-vous.
  3. Soumettre une due diligence préliminaire et préparer le term sheet avec les critères de financement et les garanties; prévoir 2 à 4 semaines.
  4. Négocier et signer les accords principaux: accord de financement, pacte d’actionnaires, et documents de sûreté; comptez 4 à 8 semaines selon la complexité.
  5. Réaliser les approbations réglementaires et les enregistrements nécessaires (OHADA, WAEMU, registres locaux); prévoyez 2 à 6 semaines.
  6. Finaliser le closing et organiser le reporting post-clôture; prévoyez 1 à 4 semaines après la signature finale.
  7. Préparer un plan de sortie et une stratégie de gestion des risques pour les 12-36 premiers mois; planification continue avec votre juriste.

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