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Le droit maritime à Brussels fait partie d’un cadre juridique international, européen et belge. Les affaires maritimes couvrent les litiges entre armateurs, les transports de marchandises, les accidents en mer et les questions liées au travail des marins. À Bruxelles, les avocats spécialisés en droit maritime assistent leurs clients devant les tribunaux nationaux et les mécanismes d’arbitrage international.
Les résidents de Bruxelles bénéficient d’un accès centralisé aux conseils juridiques pour les contrats de transport, les assurances et les contentieux portuaires. Le secteur maritime belge étant fortement incarné par les ports d’Anvers et des environs, les questions transfrontalières et d’arbitrage international y sont fréquentes. Un conseiller juridique compétent peut également coordonner avec des partenaires à l’étranger pour les litiges transnationaux.
Préparez-vous à solliciter un juriste maritime dans les cas suivants sur Bruxelles et en Belgique. Vous pourriez faire face à des litiges de transport de marchandises où les clauses de charte et les Incoterms jouent un rôle clé.
Vous devez agir après une collision ou un dommage causé par un navire près des eaux belges et que l’indemnisation est contestée. Le recours peut nécessiter une expertise technique et une analyse de responsabilité complexe.
Un litige lié au travail des marins ou à la conformité de la société avec la Maritime Labour Convention exige une interprétation précise des droits des travailleurs et des obligations des employeurs.
Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un navire et devez contester ou faire respecter une hypothèque navire ou une hypothèque maritime.
Des questions de pollution marine ou de déversements impliquant votre navire nécessitent une réponse rapide et coordonnée avec les autorités et les assureurs.
Des litiges de construction, de réparation ou de réparation navale peuvent survenir avec des entrepreneurs ou des chantiers basés en Belgique ou à l’étranger.
Les règles maritimes belges reposent sur des instruments internationaux et européens que la Belgique a ratifiés ou transposés. Ces textes guident les procédures, les responsabilités et les normes de sécurité des navires opérant sous pavillon belge ou battant pavillon d’un autre État.
Premier instrument clé: UNCLOS, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Il établit le cadre juridique pour les eaux territoriales, zones économiques exclusives et la navigation. Entrée en vigueur globale en 1994, et la Belgique est partie prenante via son cadre juridique national.
"UNCLOS provides the comprehensive framework governing the rights and responsibilities of nations in their use of the world’s oceans."
Deuxième instrument: SOLAS, Convention internationale pour la sécurité des navires et de leurs équipements. SOLAS fixe des normes minimales de sécurité pour la construction et l’exploitation des navires. La version originale est entrée en vigueur en 1980, avec des amendements importants continuellement adoptés.
"SOLAS sets minimum safety standards for the construction, equipment and operation of ships."
Troisième ensemble: MARPOL, Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires. MARPOL vise à réduire les pollutions marines issues des navires et est en vigueur depuis les années 1980, avec des améliorations régulières.
"MARPOL aims to prevent pollution from ships by regulating discharges and pollution control measures."
Autre pilier important: la Maritime Labour Convention (MLC) 2006, qui établit les droits et conditions de travail des marins. Elle a entré en vigueur mondialement en 2013 et est appliquée par les États côtiers et les opérateurs belges via les mécanismes nationaux de transposition et de contrôle.
En pratique, ces instruments sont complétés par des textes belges et européens qui précisent les procédures civiles, les délais de prescription et les procédures d’inspection portuaire lorsque nécessaire. Bruxelles, en tant que centre administratif, facilite l'accès à ces instruments pour les litiges et les contrôles fédéraux et européens.
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"UNCLOS provides the comprehensive framework governing the rights and responsibilities of nations in their use of the world’s oceans." - United Nations
"SOLAS sets minimum safety standards for the construction, equipment and operation of ships." - International Maritime Organization
"MARPOL aims to prevent pollution from ships by regulating discharges and accident prevention measures." - International Maritime Organization
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