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Leuven est une ville intérieure située en Belgique, loin de la mer, mais les litiges maritimes et les transports par voie d’eau y trouvent des implications juridiques importantes. Le droit maritime applicable repose sur des règles internationales, transposées en droit belge, et complété par des normes européennes et nationales. Un juriste spécialisé peut aider à clarifier les responsabilités entre armateurs, chargeurs et assureurs lorsque les transports se font par mer ou par voies navigables reliant Bruxelles, Anvers ou Zeebrugge.
Les domaines typiques couvrent les contrats de transport, les responsabilités en cas de perte ou d’avarie, l’assurance maritime, les litiges de fret, et les questions de pollution ou de sûreté liées au transport maritime. Pour Leuven, l’intérêt porte souvent sur des litiges impliquant des navires étrangers ou des cargaisons expédiées via les ports belges comme Anvers, qui conservent une influence juridique régionale et internationale.
Voici des scénarios concrets où un conseiller juridique en droit maritime peut aider, en lien avec Leuven et la Belgique.
La Belgique applique le droit maritime principalement par des conventions internationales et des règlements européens, transposés dans le droit national. Dans ce cadre, trois cadres majeurs guident les litiges maritimes et fluviaux :
En pratique, Leuven s’appuie sur ces instruments internationaux et sur les transpositions européennes, qui structurent les responsabilités contractuelles et la procédure en cas de litige maritime ou fluvial. Pour les contentieux impliquant des navires étrangers ou des cargaisons internationales, les tribunaux belges appliquent ces règles avec l’assistance d’avocats spécialisés en droit maritime.
La UNCLOS établit un cadre juridique global pour les droits et obligations des États en mer.
Source: United Nations
La SOLAS vise à garantir la sécurité des navires et des personnes à bord.
Source: International Maritime Organization
La MARPOL vise à prévenir la pollution des eaux par les navires.
Source: International Maritime Organization
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