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À Dakar, la médiation et l'arbitrage font partie des mécanismes alternatifs de résolution des litiges (ADR) reconnus pour les affaires commerciales et civiles. Le cadre juridique s’appuie sur l’OHADA et sur le droit sénégalais spécifique, complétés par les accords internationaux ratifiés par le Sénégal. L’objectif est de réduire les coûts et les délais d’un procès devant les tribunaux étatiques.
Les sentences arbitrales rendues dans le cadre OHADA ou sous le droit sénégalais sont censées être exécutoires dans les États membres et reconnues à l’étranger, sous réserve des conditions prévues par les traités et lois applicables. Dakar accueille des centres et chambres d’arbitrage qui offrent services et assistance procédurale pour les litiges locaux et transfrontaliers. En pratique, les entreprises et particuliers utilisent l’arbitrage pour protéger leurs intérêts tout en bénéficiant d’un cadre sécurisé et prévisible.
« L’arbitrage OHADA et les mécanismes de médiation offrent une solution rapide et efficace pour les litiges commerciaux transfrontaliers dans les États membres, y compris le Sénégal. »
« The recognition and enforcement of foreign arbitral awards is essential for cross-border trade and investment, supported by the New York Convention. »
Sources clés : OHADA, UNCITRAL, Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
Scénario 1: votre entreprise sénégalaise est engagée dans un contrat international avec clause d’arbitrage et un différend survient. Un juriste vous conseille sur le choix du siège, les règles d’arbitrage et la validité de la clause.
Scénario 2: une médiation échoue et vous devez préparer une procédure d’arbitrage rapide afin de préserver des droits commerciaux et économiques, tout en contrôlant les coûts et le calendrier.
Scénario 3: vous devez faire reconnaître ou exécuter une sentence arbitrale étrangère au Sénégal. Un avocat vous guide sur les procédures, les délais et les éventuels recours devant les tribunaux sénégalais.
Scénario 4: votre différend concerne un litige OHADA et vous devez déterminer si l’arbitrage est compétitif par rapport à une action en justice. Un juriste analyse les avantages et les risques procéduraux.
Scénario 5: un litige en droit du travail ou en propriété intellectuelle nécessite une médiation suivie d’un arbitrage; vous avez besoin d’un conseiller pour rédiger ou interpréter les clauses ADR du contrat.
Scénario 6: un contentieux immobilier ou commercial local exige une résolution efficace avec une sentence possible rapidement, afin d’éviter un blocage opérationnel. Un avocat organise le processus et les délais.
Acte uniforme relatif à l’arbitrage OHADA - texte emblématique régissant l’arbitrage en droit OHADA, applicable dans les États membres y compris le Sénégal. Adossé à des règles de procédure et de reconnaissance des sentences, il vise une exécution plus rapide des sentences arbitraux. Date d’adoption: 1999; entrée en vigueur variable selon les États membres.
Code de procédure civile et commerciale du Sénégal - cadre local qui prévoit l’option de l’arbitrage et les mécanismes de médiation, avec reconnaissance des sentences arbitrales conformément aux normes internationales. Le code est sujet à des révisions afin d’aligner les pratiques locales sur les traités internationaux.
Convention de New York (1958) sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères - principe appliqué par le Sénégal pour exécuter des sentences rendues hors du pays et pour reconnaître des sentences étrangères échappant au système judiciaire local. Le Sénégal est partie à cette convention et y adhère par les textes nationaux et les accords internationaux.
Ces textes combinent le cadre OHADA, le droit sénégalais et les obligations internationales afin d’assurer la solidité et l’applicabilité des sentences arbitrales et des décisions de médiation à Dakar. Pour les transactions transfrontalières, l’adhésion à la Convention de New York facilite l’exécution des sentences à l’étranger et des sentences étrangères au Sénégal.
Quoi est-ce que la médiation et l'arbitrage tels qu’ils s’appliquent au droit sénégalais, et comment se complètent-ils ?
Comment se déroule une procédure d’arbitrage, depuis la clause arbitrale jusqu’à l’exécution de la sentence à Dakar ?
Quand est-il pertinent d’opter d’abord pour la médiation et ensuite pour l’arbitrage si nécessaire ?
Où se déroulent les audiences et les réunions d’arbitrage dans la région de Dakar et ses environs ?
Pourquoi choisir l’arbitrage OHADA pour les litiges commerciaux intra‑ou inter‑états des États membres ?
Peut-on contester ou faire appel d’une sentence arbitrale rendue selon le droit OHADA ou sénégalais ?
Devrait-on engager un juriste local à Dakar ou privilégier un cabinet international pour l’arbitrage ?
Est-ce que les sentences arbitrales étrangères bénéficient d’un mécanisme de reconnaissance au Sénégal et sous quelles conditions ?
Combien coûtent les procédures d’arbitrage et quels honoraires attend-on d’un avocat à Dakar ?
Ai-je besoin d’un conseiller juridique dès la négociation et de la rédaction des clauses ADR dans le contrat ?
Quelle différence opérationnelle et juridique existe-t-il entre médiation et conciliation au Sénégal ?
Comment évaluer les centres d’arbitrage disponibles à Dakar pour faire le bon choix ?
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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