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La Belgique favorise les modes alternatifs de résolution des litiges (MARD), dont la médiation et l’arbitrage. Hasselt, en province de Limbourg, bénéficie d’un réseau local de médiateurs et d’arbitres professionnels ayant l’expérience du droit civil et commercial belge. La médiation vise une solution conjointe et confidentielle, tandis que l’arbitrage conduit à une décision contraignante. Dans les procédures transfrontalières, les règles belges s’articulent souvent avec des cadres européens et internationaux.
Le choix entre médiation et arbitrage dépend du contexte: si les parties veulent préserver les relations et une solution flexible, elles privilégient la médiation; si une décision finale et exécutoire est nécessaire, l’arbitrage est plus adapté. Les deux options peuvent être engagées avant ou pendant une procédure judiciaire, ou être ordonnées par le juge dans certains litiges. Pour Hasselt, cela implique de considérer les particularités locales et les compétences des juristes locaux.
« La médiation offre une approche confidentielle et volontaire pour résoudre des litiges sans saisir le tribunal. »
Pour les litiges commerciaux, les principes ICC encouragent la médiation et proposent des cadres clairs pour l’arbitrage.
Voici des scénarios concrets où un conseiller juridique à Hasselt peut être utile, sans être générique.
Deux axes juridiques clés régissent la médiation et l’arbitrage en Belgique et s’appliquent à Hasselt:
Ces dispositions reflètent une orientation européenne et locale visant à favoriser les modes amiables de résolution des litiges, tout en préservant l’effectivité des décisions juridiques belges. Pour Hasselt, il est courant de combiner médiation et arbitrage avec l’appui d’un avocat ou d’un juriste local afin d’optimiser les coûts et les délais.
« La médiation civile et commerciale belge est conçue pour être rapide, confidentielle et co-construite par les parties. »
L’ICC rappelle que les règles d’arbitrage et les mécanismes de médiation fournissent des cadres opérationnels fiables pour les litiges commerciaux internationaux.
Consultez ces organisations et ressources pour approfondir vos options ADR à Hasselt et en Belgique :
« Les organisations internationales fournissent des cadres et des meilleures pratiques utiles pour les litiges transfrontaliers. »
Pour information générale et autorité, les ressources ci-après peuvent soutenir votre démarche ADR :
« Les mécanismes ADR offrent des voies efficaces et flexibles pour résoudre les litiges commerciaux. »
Source: ICC - Arbitrage et médiation
« L’arbitrage et la médiation peuvent réduire les coûts et les délais par rapport à une procédure contentieuse. »
Source: AAA-ICDR - ADR.org
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