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En Belgique, l'ADR (ADR signifie Alternative Dispute Resolution) regroupe la médiation et l'arbitrage comme méthodes officielles de résolution des litiges civils et commerciaux. Ces mécanismes permettent souvent d'aboutir à un accord plus rapide et moins coûteux qu’un procès long devant les tribunaux.
À Houthalen-Helchteren, comme dans le reste du pays, les praticiens du droit et les institutions locales encouragent l'utilisation de la médiation avant ou pendant une procédure judiciaire. Cela s'applique aussi bien pour les litiges commerciaux locaux que pour des différends entre particuliers vivant dans la province du Limbourg.
Note pratique : le rôle de l'avocat, du juriste ou du conseiller en ADR est d'analyser rapidement les chances de succès d'une médiation ou d'une procédure d'arbitrage et d'organiser le cadre contractuel et procédural adapté.
Voici des scénarios concrets et locaux qui montrent quand il peut être utile de recourir à un juriste spécialisé en ADR à Houthalen-Helchteren.
Plusieurs cadres juridiques encadrent la médiation et l'arbitrage en Belgique, et leurs principes s'appliquent aussi à Houthalen-Helchteren. Le droit belge privilégie les mécanismes ADR pour réduire les charges des tribunaux et accélérer les résolutions.
Cadre clé : le Code judiciaire belge constitue le socle pour les procédures civiles et comprend des dispositions relatives à la médiation et à l'arbitrage. Les lois et décrets spécifiques sur la médiation dans les matières civiles et commerciales complètent ce cadre national.
Pour les litiges transfrontaliers ou internationaux, les règles d'arbitrage international et les institutions internationales qui opèrent dans et autour de la Belgique peuvent être mobilisées afin d'assurer l'exécution des arbitres et des sentences.
Des organismes internationaux et professionnels fournissent des règles et des ressources utiles pour la médiation et l'arbitrage, complétant le cadre belge et offrant des procédures standardisées.
Source: UNCITRAL rappelle que la médiation est un processus facultatif où un tiers neutre aide les parties à parvenir à un règlement.
Source: ICC indique que l'arbitrage est une méthode de résolution des différends qui produit une sentence finale et contraignante.
Source: PCA précise que les mécanismes arbitraux internationaux offrent des venues d'arbitrage et des services administratifs pour les différends internationaux.
Voici trois ressources fiables qui offrent des cadres et des règles applicables à la médiation et à l'arbitrage, avec des informations pratiques et des mécanismes internationaux.
Source: UNCITRAL sur les principes et objectifs de la médiation et de l'arbitrage pour les différends civils et commerciaux.
Source: ICC sur les avantages, les règles et l'exécution des sentences d'arbitrage internationales.
Source: PCA sur le rôle des centres d'arbitrage et les mécanismes d'administration des procédures.
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