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En Suisse, la médiation et l’arbitrage font partie des méthodes alternatives de règlement des différends (ADR) utilisées avant ou à la place d’un procès. À La Chaux-de-Fonds, comme dans le reste du canton de Neuchâtel, ces procédures s’inscrivent dans un cadre juridique fédéral et cantonal qui privilégie des solutions rapides et moins coûteuses que le litige devant les tribunaux. La médiation vise à parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un médiateur indépendant, tandis que l’arbitrage aboutit à une décision rendue par un arbitre ou un tribunal arbitral.
La médiation est souvent recommandée lorsque les relations entre les parties doivent être préservées, par exemple dans les contrats commerciaux locaux ou les litiges entre locataires et bailleurs à La Chaux-de-Fonds. L’arbitrage, lui, peut être privilégié pour les litiges transfrontaliers ou lorsque les parties souhaitent une sentence exécutoire dans plusieurs juridictions sans passer par un procès public. Dans les deux cas, des avocats ou juristes spécialisés peuvent vous aider à choisir la meilleure option et à structurer la procédure.
« La médiation peut réduire le coût et la durée d’un différend par rapport à un procès public, tout en préservant les relations entre les parties »
Source: iccWBO.org
« L’arbitrage international est largement reconnu pour son efficacité et la reconnaissance des sentences arbitrales à l’échelle mondiale »
Source: un.org
La médiation est une démarche volontaire où un médiateur aide les parties à trouver un accord. L’arbitrage est une procédure judiciaire privée où un arbitre rend une décision contraignante. La médiation privilégie l’accord; l’arbitrage produit une sentence exécutoire.
Évaluez l’importance des relations futures, les coûts estimés et le caractère transfrontalier du différend. Le médiateur peut conserver les rapports entre les parties; l’arbitre donne une décision définitive et exécutoire.
Commencez dès que possible après l’identification du différend et l’ébauche d’un contrat. Beaucoup de litiges se résolvent mieux avec une médiation pré-arbitral répondant à une clause ADR.
Les sessions se tiennent généralement dans des bureaux privés, centres de médiation cantonaux ou cabinets d’avocats locaux. Le choix dépend des préférences et des besoins des parties.
La sentence arbitrale est généralement plus facilement exécutable dans d’autres États signataires et peut offrir une neutralité plus grande que les tribunaux locaux.
Oui, mais un avocat peut faciliter le cadre contractuel, la préparation du dossier et les aspects procéduraux. L’assistance d’un juriste augmente souvent les chances d’un accord clair et équitable.
Oui, inclure une clause qui précise le recours à la médiation ou à l’arbitrage peut réduire les litiges et clarifier les étapes et les coûts potentiels.
Oui, sous la New York Convention, les sentences arbitrales étrangères peuvent être reconnues et exécutées dans les États signataires.
Les coûts varient selon le montant du litige, les honoraires des arbitres et les frais administratifs des institutions d’arbitrage. Demandez un devis précis avant de commencer.
Pour un différend local, une médiation peut durer de 1 à 8 semaines selon la complexité et la disponibilité des parties et du médiateur.
Un juriste francophone peut faciliter la communication et la compréhension des clauses et des documents; c’est fortement recommandé dans La Chaux-de-Fonds.
La médiation vise un accord amiable par les parties elles-mêmes avec l’aide d’un médiateur; la conciliation peut proposer une solution proposée par l’autorité ou le professionnel et rester non contraignante sans accord.
La médiation peut être imposée par le juge ou planifiée conformément à des dispositions cantonales ou fédérales pour certains litiges; cela dépend du contexte et du type d’affaire.
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