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En Belgique, l’ADR (résolution alternative des litiges) comprend la médiation et l’arbitrage. Ces mécanismes visent des solutions plus rapides et confidentielles que le recours traditionnel devant les tribunaux. À Liège, comme dans le reste de la Wallonie, les règles applicables reposent principalement sur le Code judiciaire belge et les textes spécifiques relatifs à la médiation et à l’arbitrage.
La médiation permet aux parties de négocier une solution avec l’aide d’un médiateur indépendant. L’arbitrage confère à une ou plusieurs personnes privées le pouvoir de rendre une décision juridiquement contraignante. Les deux modes offrent confidentialité et davantage de contrôle procédural par rapport à un procès public.
« L’arbitrage international est encadré par des règles qui visent l’efficacité, la neutralité et la sécurité juridique des litiges transfrontaliers. »
Source: ICC - International Chamber of Commerce (iccwbo.org)
« La médiation est un mode rapide et économique de résoudre les différends civils ou commerciaux, avec le choix du lieu et du calendrier par les parties. »
Source: justice.gouv.fr
Scénario 1 - Clause ADR dans un contrat commercial liégeois: Votre contrat avec un partenaire lié à Liège prévoit une clause d’arbitrage. Vous souhaitez comprendre les choix entre arbitrage institutionnel et ad hoc et préparer la rédaction d'une clause adaptée à votre contexte.
Scénario 2 - Litige locatif commercial: Vous êtes propriétaire ou locataire d’un local à Liège et un différend porte sur le loyer ou les travaux. La médiation peut être privilégiée avant une procédure judiciaire, mais vous avez besoin d’un avocat pour évaluer les coûts et les chances de succès.
Scénario 3 - Arbitrage commercial transfrontalier: Votre société basée à Liège est impliquée dans un contrat avec une contrepartie étrangère. L’arbitrage international peut offrir une solution plus neutre que le système judiciaire local.
Scénario 4 - Conflits de travail ou de prestation: Vous gérez une PME à Liège et un conflit avec un prestataire ou un salarié. Un conseiller juridique peut proposer une médiation adaptée au droit du travail belge et éviter un procès long.
Scénario 5 - Dossier de propriété intellectuelle: Un différend sur des droits IP lié à un projet construit à Liège peut être réglé par arbitrage pour préserver la confidentialité et accélérer la résolution.
Scénario 6 - Mutation de litiges civils locaux: Pour des litiges civils mineurs, la médiation peut diminuer les coûts et les délais, et votre avocat peut en même temps préparer une stratégie si le litige se poursuit.
Code judiciaire belge - dispositions sur l’arbitrage et la médiation: Le Code judiciaire regroupe les règles relatives à l’arbitrage et à la médiation et détermine les compétences des juridictions compétentes à Liège. Il existe une section dédiée à l’arbitrage et à la médiation au sein du Code.
Loi relative à la médiation en matière civile et commerciale (Médiation civile et commerciale) - entrée en vigueur et évolutions: Cette loi encadre les procédures de médiation et les conditions de recours à des médiateurs indépendants. Des amendements récents ont renforcé l’obligation d’envisager la médiation avant certaines actions contentieuses et ont précisé les honoraires des médiateurs.
Loi sur l’arbitrage international et national (référence au cadre belge): Cette normative précise le cadre procédural de l’arbitrage, les pouvoirs des arbitres et les recours disponibles. Elle s’applique aussi bien aux arbitrages internes qu’internationaux impliquant des parties situées à Liège ou en Belgique.
Remarque pratique: les textes belges prévoient des mécanismes de soutien local, notamment via les Barreaux et les Chambres professionnelles à Liège, pour accompagner les particuliers et les entreprises dans le choix entre médiation et arbitrage.
Quoi est-ce que l’arbitrage? C’est une procédure privée où des arbitres tranchent le litige plutôt que le tribunal étatique.
Comment se déroule une médiation? Un médiateur facilite les échanges et aide les parties à trouver un accord mutuel.
Quand engager un avocat pour ADR? Dès l’examen initial d’une clause ADR ou dès le premier échange menant à un différend.
Où se porte l’arbitrage? Les sièges peuvent être Liège ou tout autre endroit choisi par les parties, avec une sentence arbitrale reconnue en Belgique.
Pourquoi privilégier la médiation? Elle réduit les coûts et peut préserver les relations commerciales locales à Liège.
Peut-on faire arbitrer des litiges transfrontaliers? Oui, l’arbitrage international est courant lorsque des sociétés de Liège travaillent avec des partenaires étrangers.
Devrait-on recourir à un avocat dans l’arbitrage? Oui, pour préparer le mémoire, vérifier les clauses et garantir le respect des procédures.
Est-ce que les coûts d’ADR sont connus à l’avance? Pas toujours; les honoraires varient selon la complexité et les honoraires des arbitres ou médiateurs.
Quoi comparer entre médiation et arbitrage? La confidentialité, le contrôle procédural et le caractère contraignant de la sentence ou de l’accord.
Comment je choisis un médiateur ou un arbitre à Liège? Consulter les annuaires du barreau local et les organismes internationaux comme l’ICC ou LCIA pour les professionnels agréés.
Qu’est-ce que l’accord de médiation doit contenir? Identité des parties, objet du différend, mode de conduite de la médiation et éventuelle confidentialité.
Quand la sentence arbitrale peut-elle être exécutée en Belgique? Après signification, elle bénéficie d’un effet exécutoire en Belgique sans procédure supplémentaire si elle est conforme au cadre légal.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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