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En Suisse, la médiation et l'arbitrage sont des modes alternatifs de résolution des litiges largement utilisés. Ils offrent confidentialité, rapidité relative et prévisibilité des résultats dans les affaires commerciales et civiles. À Lucerne, ces voies bénéficient d’une forte pratique locale avec des avocats et juristes spécialisés en ADR.
La médiation et l’arbitrage peuvent s’insérer dans des clauses contractuelles ou être sollicités après un litige. Le recours à l’ADR est soutenu par les mécanismes suisses d’exécution des sentences et par le cadre international applicable, notamment pour les affaires transfrontalières.
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales en Suisse s’appuient notamment sur la Convention de New York et sur le droit international privé suisse. Ces instruments garantissent que les sentences arbitrales seront exécutables dans d’autres pays et vice versa.
Selon les principes internationaux, l’arbitrage offre un cadre fiable et flexible pour résoudre des litiges transfrontaliers tout en protégeant la confidentialité des parties.
Un conseiller juridique peut vous aider à choisir entre médiation et arbitrage, selon la nature du litige et vos objectifs. Il peut aussi vérifier les clauses contractuelles et préparer les documents nécessaires.
Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) - Entrée en vigueur le 1er janvier 1989. Cette loi règle les questions de compétence, de droit applicable et de reconnaissance des décisions étrangères liées à des litiges internationaux, y compris les litiges en ADR.
Code de procédure civile suisse (CPC) - Entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Le CPC encourage la médiation et organise les procédures civiles, y compris les étapes préliminaires et les règles de conduite durant les procédures d’ADR.
Convention relative à la reconnaissance et à l’exécution des sentences arbitrales étrangères (Convention de New York, 1958) - Entrée en vigueur générale en 1958; la Suisse y adhère et l’applique pour l’exécution des sentences arbitrales étrangères, facilitant leur reconnaissance internationale à Lucerne et ailleurs.
La LDIP et le CPC, combinés à la Convention de New York, forment le cadre qui soutient l’arbitrage et la médiation en Suisse, y compris à Lucerne.
L'arbitrage international offre une sentence neutre et exécutoire. Prévoyez-le pour les litiges commerciaux transfrontaliers ou lorsque la confidentialité est cruciale.
Vérifiez les accréditations cantonnales, les avis clients et l’expérience en ADR. Demandez des exemples de procédures similaires et les coûts estimés.
La médiation est utile lorsque les parties veulent garder le contrôle sur le résultat et préserver les relations commerciales, tout en réduisant les coûts.
La médiation peut se tenir dans les bureaux de l’avocat, dans un centre ADR local ou dans une salle neutre à Lucerne, selon les accords.
Une clause compromissoire prévoit l’arbitrage comme mode de règlement des différends, évitant les litiges en droit national et offrant une exécution plus rapide.
Les coûts dépendent du montant en litige et des règles d’arbitrage choisies; prévoyez les frais d’arbitrage, les honoraires et les frais administratifs.
Oui. L’impartialité et l’expertise technique ou sectorielle de l’arbitre sont essentielles pour la crédibilité de la sentence.
La médiation ne nécessite pas obligatoirement d’avocat, mais un juriste peut aider à préparer les documents et à protéger vos intérêts.
La médiation vise un accord négocié par les parties avec l’aide d’un médiateur; la conciliation peut inclure une proposition formelle de règlement par le conciliateur.
Rassemblez les preuves, organisez vos arguments, identifiez les témoins et clarifiez les objectifs de votre demande et de votre défense.
Pour des litiges moyens, comptez 6 à 18 mois, sous réserve de la complexité et des disponibilités des arbitres.
Les recours contre une sentence arbitrale sont limités et encadrés par le droit arbitral; en général, les motifs résident dans l’absence de procédure régulière ou des vices de compétence.
Les ressources internationales fournissent un cadre utile pour comprendre les pratiques ADR et les exigences d’exécution des sentences.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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