Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
La médiation et l'arbitrage sont des formes d’ADR (résolution alternative des litiges) largement utilisées au sein du droit civil et commercial à Markham. Elles offrent des alternatives au recours traditionnel devant les tribunaux et peuvent être plus rapides et moins coûteuses selon les cas. En Ontario, les règles encadrant la médiation et l’arbitrage visent à faciliter un règlement volontaire ou une décision juridiquement contraignante sans procès long.
La médiation repose sur la coopération et la négociation assistée par un médiateur neutre, sans pouvoir de décision obligatoire. L’arbitrage conduit à une décision rendue par un arbitre, qui peut être finale et contraignante. Dans Markham, ces mécanismes sont fréquemment utilisés pour les litiges commerciaux, les contrats immobiliers et les différends entre partenaires d’affaires.
« L’arbitrage et la médiation constituent des options pratiques pour résoudre rapidement des litiges commerciaux tout en préservant les relations d’affaires » - Source locale sur les mécanismes ADR (Ontario).
Vous pourriez avoir besoin d’un juriste spécialisé en ADR dans les cas suivants à Markham, Ontario.
Voici 2 à 3 lois, règlements ou statuts clés qui encadrent ADR à Markham et en Ontario.
Ces lois s’appliquent aussi aux juridictions locales comme Markham et précisent les mécanismes de sélection d’un arbitre, la portée des sentences et les recours en cas d’annulation ou de contestation.
« L’Ontario encourage activement les méthodes ADR pour résoudre rapidement les litiges civils et commerciaux » - Source législative Ontario (Loi sur l’arbitrage et loi sur l’arbitrage commercial).
L’ADR regroupe la médiation et l’arbitrage. La médiation vise un accord mutuel sans décision imposée. L’arbitrage aboutit à une décision contraignante rendue par un arbitre.
Si vous souhaitez préserver la relation commerciale et gagner du temps, la médiation est souvent adaptée. Elle offre flexibilité et contrôle sur le résultat.
Plusieurs tribunaux canadiens recommandent ou exigent la médiation précontentieuse dans certains litiges. Les délais varient selon les dossiers.
Les sessions peuvent se tenir dans des centres ADR locaux, des cabinets d’avocats ou des salles louées, souvent près du centre de Markham. Le choix dépend des parties et de l’arbitre.
Gains de temps, confidentialité et décisions finales plus rapides que les procès publics; idéal pour les contrats commerciaux sensibles.
Oui, si le contrat contient une clause d’arbitrage valide et applicable, les parties peuvent être tenues de recourir à l’arbitrage.
Un avocat peut préparer des documents, conseiller sur les concessions possibles et négocier un accord équitable pendant la médiation.
Les coûts varient selon la complexité et la durée. Des honoraires d’avocat et des frais d’arbitrage s’appliquent généralement.
La sentence arbitrale peut être finale et exécutoire, avec des possibilités limitées d’appel selon l’accord et la loi applicable.
Rassemblez tous les documents contractuels, communications et preuves pertinentes, puis consultez un avocat ADR pour structurer votre dossier.
Seulement si le contrat prévoit un arbitrage international ou si les parties sont dans des juridictions différentes et veulent une solution neutre.
La médiation cherche l’accord des parties; c’est non contraignant. L’arbitrage impose une décision contraignante rendue par un arbitre.
Voici des organisations et ressources officielles utiles pour ADR à Markham et plus largement en Ontario.
« Les ressources professionnelles et judiciaires d’Ontario aident à choisir entre médiation et arbitrage selon le type de litige » - sources officielles Ontario.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Markham grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , including [FR] ADR Mediation & Arbitration , leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Markham, Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
