Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le terme ADR regroupe la médiation et l'arbitrage, deux voies alternatives au litige traditionnel. À Regina, ces mécanismes s’inscrivent dans le cadre juridique provincial et fédéral canadien. Les accords signés entre parties peuvent prévoir l’arbitrage pour résoudre les différends commerciaux ou civils.
La médiation est une démarche volontaire et confidentielle menée par un médiateur neutre. L’arbitrage aboutit à une décision rendue par un arbitre, qui peut être contraignante et exécutoire. Ces procédés visent souvent à réduire les coûts et les délais par rapport à un procès devant les tribunaux.
« Médiation: un processus par lequel une tierce partie neutre aide les parties à parvenir à un accord volontaire. »
Voici des scénarios concrets à Regina où l’assistance d’un juriste spécialisé en ADR peut se révéler utile.
À Regina, l’ADR est encadré par des lois et des règles provinciales qui régissent l’arbitrage et les procédures civiles. Le recours à un conseiller juridique local permet d’ajuster le choix ADR à votre situation particulière et de respecter les exigences procédurales.
Dates d’entrée en vigueur et révisions: veuillez consulter les textes officiels pour les versions les plus récentes auprès de la législature de la Saskatchewan et des sources fédérales. Les principes généraux restent que l’arbitrage crée des awards contraignants et exécutoires et que la médiation privilégie des accords mutuels sans décision impérative du tribunal.
« Arbitrage: une mécanisme privé de résolution où l’arbitre rend une décision contraignante et exécutoire. »
L'arbitrage résulte d’une décision rendue par un arbitre après examen du dossier. La médiation vise un accord négocié avec l’aide d’un médiateur, sans décision imposée.
Commencez par demander des recommandations locales, puis contactez 2 à 3 juristes spécialisés en ADR pour une consultation initiale.
Après l’identification d’un différend et, le cas échéant, la signature d’une clause d’arbitrage ou l’accord des parties sur la médiation.
Dans des bureaux privés, des cabinets d’avocats ou en ligne selon les préférences des parties et la disponibilité du médiateur.
Les solutions ADR permettent souvent des coûts réduits et une résolution plus rapide tout en préservant des relations commerciales ou personnelles.
Les contrats prévoient souvent le recours à l’ADR et peuvent attribuer les coûts et honoraires au déposant ou partagés entre les parties selon la clause ou l’issue.
Pour l’arbitrage, un vaudra être nécessaire afin de comprendre les conditions et la formulation de l’accord. La médiation est plus flexible mais l’avocat peut conseiller sur les implications juridiques.
Oui, la confidentialité est généralement garantie, ce qui favorise la franchise des discussions et la préservation des relations.
Préparez les contrats concernés, correspondances, preuves de livraisons ou malfaçons et tout élément démontrant les faits et responsabilités.
La médiation mène à un accord négocié; l’arbitrage produit une sentence obligeant les parties, semblable à une décision judiciaire.
Évaluez l’expertise sectorielle, l’emplacement, la langue et les coûts; demandez des références et vérifiez les expériences du candidat.
Les coûts varient selon les honoraires de l’arbitre, les frais administratifs et la complexité du dossier; demandez un devis clair dès la consultation initiale.
Dans certains secteurs et contrats, l’arbitrage ou la médiation peut être une condition préalable à l’action en justice ou une étape recommandée.
Les recours contre une sentence arbitrale sont limités et habituellement possibles sur des motifs juridiques stricts, comme une procédure défectueuse ou une incapacité de l’arbitre.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Regina grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , including [FR] ADR Mediation & Arbitration , leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Regina, Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
