Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
En Suisse et à Thun, les modes alternatifs de résolution des litiges (ADR) comme la médiation et l’arbitrage offrent des voies souvent plus rapides et plus flexibles que le recours systématique aux tribunaux. La médiation implique un tiers neutral qui aide les parties à trouver un accord. L’arbitrage conduit à une décision contraignante sans passer par le système judiciaire étatique.
Le cadre fédéral suisse prévoit des mécanismes de médiation dans les procédures civiles et des règles claires pour l’arbitrage, y compris pour les litiges internationaux. À Thun et dans le canton de Berne, les avocats spécialisés en ADR accompagnent les entreprises et les particuliers pour formuler des clauses ADR, initier une médiation ou mener une procédure arbitrale. Dans les transactions locales et transfrontalières, ces outils peuvent réduire les coûts et les délais.
Pour les résidents de Thun, comprendre les options ADR et les exigences locales aide à préparer des clauses contractuelles solides et à choisir la voie la mieux adaptée à chaque conflit. Les avocats juristes peuvent aussi conseiller sur l’exécution et la reconnaissance des sentences arbitrales, y compris à l’international.
« Mediation is a process in which a neutral third party helps disputing parties reach a mutually acceptable agreement. »
International Chamber of Commerce (ICC)
« Arbitration is a private dispute resolution procedure where disputes are submitted to one or more arbitrators for a binding decision. »
UNCITRAL
Vous concluez un contrat à Thun incluant une clause compromissoire et vous souhaitez garantir que l’arbitrage sera bien applicable et exécuté. Un conseiller juridique vérifie la clause et les choix de siège.
Votre locataire commercial à Thun conteste des réparations ou des charges. Vous envisagez une médiation avant toute action, afin d’éviter une procédure longue et coûteuse.
Un partenaire d’affaires suisse ou étranger refuse d’exécuter une sentence arbitrale rendue à Thun ou dans un autre siège. Un juriste vous guide sur les démarches de reconnaissance et d’exécution.
Vous devez écrire ou réviser une clause d’arbitrage dans un contrat international impliquant des sociétés basées à Thun et en dehors de la Suisse.
Le litige de travail ou de propriété intellectuelle nécessite des mesures ADR spécifiques pour préserver les preuves et protéger la relation commerciale.
Vous cherchez à résoudre rapidement un différend lié à un achat immobilier ou à un projet de construction dans la région de Thun via la médiation ou l’arbitrage.
En pratique, les résidents et entreprises de Thun peuvent aussi se référer au cadre international tel que le UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration pour comprendre les principes fondant l’arbitrage international, même si les règles nationales transposent ces principes différemment selon le canton.
« The New York Convention is central to the recognition and enforcement of foreign arbitral awards. »
United Nations - UNCITRAL
« Arbitration rules provide a private, professional setting for resolving commercial disputes efficiently. »
ICC - International Chamber of Commerce
La médiation ADR est un processus volontaire où un médiateur aide les parties à trouver un accord. À Thun, elle peut précéder une action en justice ou accompagner une procédure d’arbitrage.
Comparez l’expérience en ADR, le nombre d’arbitrages et les secteurs couverts. Demandez des références et consultez les honoraires lors d’un entretien initial.
La médiation précontentieuse peut être requise par certaines cours cantonales pour certains litiges civils, selon le CPC et les règles locales. Vérifiez les exigences propres à Berne.
Les avocats locaux et les organisations professionnelles peuvent indiquer des centres privés, ainsi que des chambres de commerce régionales qui offrent des services de médiation.
L’arbitrage peut être plus rapide et confidentiel, avec des arbitres experts du secteur; il permet souvent un contrôle plus précis du cadre procédural.
Oui, si le contrat prévoit une clause arbitrale et que les parties se rapportent à des éléments étrangers, l’arbitrage international peut être approprié.
Pour les transactions complexes, une clause ADR claire permet d’éviter les procédures judiciaires longues. Ajustez les choix de siège et les règles d’arbitrage.
Oui, sous le cadre de la loi suisse et des conventions internationales (par exemple la Convention de New York). L’exécution se fait ensuite devant les autorités compétentes.
Les coûts comprennent les honoraires du médiateur, les frais de salle et les éventuels frais juridiques; ils varient selon la durée et le cabinet.
Elle commence par une clause d’arbitrage ou une demande d’arbitrage, suivie par la nomination d’arbitres et la conduite de l’audience, avec une sentence finale.
Pour la médiation, un avocat n’est pas toujours obligatoire, mais recommandé pour préparer l’accord. Pour l’arbitrage, un avocat est vivement conseillé.
La médiation vise un accord mutuel sans décision contraignante; l’arbitrage conduit à une sentence imposable par un arbitre ou un panel d’arbitres.
Vérifiez les accréditations ADR, les certificats d’arbitrage, les affiliations à des associations professionnelles et les avis clients locaux.
« The New York Convention is central to the recognition and enforcement of foreign arbitral awards. »
United Nations - UNCITRAL
« Mediation can provide a faster, more flexible path to dispute resolution than traditional litigation. »
ICC - International Chamber of Commerce
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Thun grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , including [FR] ADR Mediation & Arbitration , leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Thun, Switzerland — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
