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Le droit de Publicité et marketing à Paris s’appuie sur un ensemble de règles nationales et locales destinées à protéger les consommateurs et à encadrer les pratiques publicitaires. Il couvre la publicité traditionnelle, le marketing digital et l’utilisation de données personnelles dans les campagnes. À Paris, les opérateurs doivent aussi tenir compte du cadre local relatif à l’affichage et à l’urbanisme publicitaire.
Les annonceurs et les agences publicitaires doivent intégrer les obligations liées à la déontologie, à la protection des données et à la propriété intellectuelle. Le respect des règles locales, notamment en matière d’affichage urbain, est indispensable pour éviter des sanctions administratives. Cette combinaison de textes impose une approche préventive et contractuelle pour les campagnes parisiennes.
La publicité ne doit pas être trompeuse et doit pouvoir être justifiée par des éléments vérifiables.Source: economie.gouv.fr/dgccrf
Le cadre européen et national sur les données exige le consentement éclairé pour le traitement des données personnelles.Source: legifrance.gouv.fr et economie.gouv.fr
Les contenus publicitaires doivent respecter les droits d’auteur et les règles de propriété intellectuelle applicables.Source: legifrance.gouv.fr
Voici 6 scénarios concrets à Paris où l’intervention d’un juriste spécialisé peut être nécessaire. Chacun décrit une situation typique et des enjeux précis.
Pour chaque texte, les autorités publiques publient les textes officiels et les mises à jour sur des plates-formes légales. La référence générale aux textes est disponible sur Legifrance et le site du gouvernement pour les textes liés au droit public et à la régulation des pratiques commerciales.
La publicité en ligne doit respecter les exigences de transparence et de consentement prévues par le RGPD et la LCEN.Source: legifrance.gouv.fr et economie.gouv.fr/dgccrf
Le RLP Paris délimite les supports autorisés et les zones d’affichage. Il peut limiter le type de publicité et les emplacements en fonction des quartiers et du patrimoine urbain.
Il faut examiner le texte du RLP et les règles du Code de la consommation. Vérifiez les mentions obligatoires et les droits d’auteur des contenus.
Dès la phase de conception, surtout pour les affichages publics et les campagnes numériques impliquant des données personnelles.
Les textes légaux clés sont publiés sur Legifrance et les pages officielles économiques du gouvernement; consultez les sections sur la publicité et l’urbanisme.
La publicité trompeuse est interdite par le Code de la consommation et surveillée par la DGCCRF. Des sanctions peuvent être prononcées rapidement.
Oui, mais il faut une base légale et le consentement clair; les obligations RGPD s’appliquent strictement.
Oui, pour définir les responsabilités, les livrables, les droits de propriété intellectuelle et les recours en cas de non-conformité.
Oui, certains produits (alcool, tabac, santé) bénéficient de règles spécifiques et de mentions obligatoires.
Un juriste peut auditer les textes publicitaires, les supports et les traitements de données pour garantir la conformité avant diffusion.
Les procédures varient selon la gravité et les éléments, mais une intervention administrative peut intervenir dans les semaines suivant la signalisation.
Oui, l’utilisation de contenus créés par des tiers doit respecter les droits d’auteur et les licences associées.
Il faut harmoniser les exigences RGPD et LCEN avec le cadre local de Paris et les éventuelles spécificités du RLP.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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