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Le cadre juridique suisse en Publicité et marketing repose sur des principes fédéraux, appliqués localement à Zurich comme dans tout le pays. Les règles visent à protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses et à encadrer l’utilisation des données personnelles dans les campagnes marketing. Le droit d’auteur et les accords contractuels jouent aussi un rôle clé pour les contenus et les prestations des agences.
À Zurich, les entreprises doivent combiner ces règles générales avec des pratiques propres à la région et à l’écosystème commercial local. Le respect des droits des tiers, y compris l’image et les contenus créatifs, est essentiel dans les campagnes publicitaires et les collaborations avec des influenceurs. En cas de doute, solliciter un juriste spécialisé peut prévenir des litiges et des sanctions.
“Endorsements must reflect the honest opinions, findings, beliefs, or experiences of the endorser.”
FTC - Endorsement Guides
Ces principes s’appliquent aussi au marketing en ligne, qui est fortement présent à Zurich. Les autorités et les organisations professionnelles encouragent une transparence accrue pour les contenus sponsorisés et les collectes de données. La pratique responsable est ainsi devenue une exigence autant qu’une bonne stratégie commerciale.
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (UWG) - Loi fédérale contre la concurrence déloyale : elle interdit les pratiques publicitaires trompeuses, les procédés déloyaux et les publicités qui portent atteinte à la réputation d’autrui. Elle s’applique à l’ensemble du territoire suisse, y compris Zurich, et encadre les messages publicitaires, les comparaisons et les procédés marketing.
Loi fédérale sur la protection des données (FADP) : la FADP révisée renforce les exigences relatives au consentement, à la transparence et à l’usage des données personnelles dans les campagnes marketing. L’entrée en vigueur et les adaptations pratiques ont été mises en œuvre en 2023, avec des obligations renforcées pour les entreprises opérant à Zurich et ailleurs en Suisse.
Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur) : elle protège les contenus créatifs utilisés en publicité (textes, images, vidéos, logos). L’utilisation non autorisée ou non licenciée peut donner lieu à des actions civiles et des demandes d’indemnisation.
En pratique, ces cadres s’appuient aussi sur le droit des contrats et sur les règles régissant les communications électroniques et le secteur des télécommunications. Zurich met en œuvre ces principes dans les pratiques quotidiennes, notamment en matière de consentement pour les campagnes par courrier électronique et les cookies.
“Advertising should be legal, decent, honest and truthful.”
ICC - Code of Advertising and Marketing Communications
Pour les cas de conformité, les professionnels du marketing à Zurich peuvent s’appuyer sur les principes généraux énoncés par les organismes internationaux et les codes professionnels. La coordination entre les règles fédérales et les directives locales est essentielle pour éviter les litiges et les interruptions de campagne.
La publicité trompeuse vise à induire en erreur le consommateur; elle peut être interdite par l’UWG et entraîner des sanctions civiles ou pénales.
Les partenaires doivent divulguer clairement les contenus sponsorisés pour respecter les règles d’endossement et éviter les accusations de tromperie.
Le consentement explicite est requis pour le traitement des données personnelles à des fins marketing, selon la FADP révisée.
Pour les campagnes digitales, consultez les directives sur le traitement des données personnelles et les cookies à Zurich et en Suisse.
Sans disclosure claire des partenariats, les publications peuvent tomber sous les règles UWG et attirer des actions civiles.
Oui, mais seulement avec les droits d’utilisation adéquats ou les licences explicitement accordées par les détenteurs.
Oui, elle exige une base juridique et une information transparente sur l’usage des cookies et le traitement des données.
Les honoraires varient selon le profil de l’affaire, l’expérience et le temps consacré, avec des options forfaitaires ou horaires.
Avant le lancement, pour vérification des claims, consentements et droits d’auteur, afin d’éviter des litiges post-campagne.
Les messages comparatifs doivent être vérifiables, véridiques et ne pas dénigrer les concurrents de manière injustifiée.
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