Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Namur se situe en Région wallonne, où le droit agricole est principalement géré par les autorités régionales et locales. Le cadre juridique combine des règles européennes, des textes régionaux et des pratiques locales. Vous trouverez l’essentiel dans le Code wallon et les arrêtés régionaux relatifs à l’agriculture, à l’environnement et à l’usage des produits phytosanitaires. En pratique, un agriculteur ou une entreprise agricole à Namur doit naviguer entre permis, subventions et obligations sanitaires.
Les acteurs clés incluent le Gouvernement wallon et les services régionaux compétents en agriculture, environnement et aménagement du territoire. En cas de litige, un conseiller juridique spécialisé peut aider à interpréter les textes et à structurer les démarches administratives. Le droit agricole belge est aussi influencé par les règles de l’Union européenne sur la sécurité alimentaire et les aides agricoles.
Le Code wallon de l’agriculture encadre les activités agricoles, les aides et les obligations liées à l’occupation du sol et à l’environnement. Il organise les conditions d’exploitation et les procédures liées aux subsides régionaux. Pour les détails et les mises à jour, il convient de consulter les textes consolidés accessibles via les sources officielles.
Le Code wallon de l’environnement fixe les règles relatives à la protection de l’eau, des sols et de l’air autour des exploitations agricoles. Il comprend les mécanismes de permis, de contrôle et de sanctions en cas de non-conformité environnementale. Ces dispositions influent particulièrement sur les pratiques d’épandage et de gestion des déchets agricoles.
La Wallonie édicte des arrêtés régionaux sur l’emploi des produits phytopharmacologiques et les mesures de prévention associées. Ces textes organisent les zones d’application, les périodes et les procédures de notification. Les dates et les amendements varient selon les décrets et les arrêtés en vigueur.
Note pratique : les dates d’entrée en vigueur et les modifications récentes dépendent du texte consolidé. Il est recommandé de vérifier les versions officielles les plus récentes via les sources gouvernementales wallonnes ou via les publications officielles européennes pour les normes applicables.
« La Politique agricole commune (PAC) soutient les producteurs européens tout en favorisant une agriculture durable et une gestion du territoire rural. »
« Les réglementations sur les pesticides visent à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement dans l’Union européenne. »
« Les autorités belges publient chaque année des statistiques officielles sur l’agriculture et l’occupation des sols. »
Sources officielles et utiles pour ces points : - FAO Belgique: https://www.fao.org/belgium/en - Organisation internationale du travail et agriculture (OECD) et travail sur les politiques agricoles en Belgique: https://www.oecd.org/belgium/
Quoi est un bail rural et comment le signer localement ?
Comment obtenir une aide de la PAC pour ma ferme en Namur ?
Quand puis-je épandre du lisier sur ma parcelle agricole ?
Où dois-je déposer une demande de permis pour une stabulation animale ?
Pourquoi mes contrôles sanitaires sont-ils importants pour mon exploitation ?
Peut-on contester une sanction administrative en droit agricole ?
Est-ce que le droit de l’environnement s’applique à l’épandage agricole ?
Comment prouver la traçabilité des produits agricoles ?
Ai-je besoin d’un avocat pour les litiges de bail rural ?
Quelle est la différence entre une subvention nationale et régionale ?
Quoi faire après un contrôle sanitaire insatisfaisant ?
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Namur grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , including Agriculture, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Namur, Belgium — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
