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Le contentieux antitrust à Liège vise les litiges concernant les pratiques anticoncurrentielles et les contrôles des concentrations entre entreprises opérant sur le marché belge. Le cadre juridique combine le droit belge (Code de droit économique et lois nationales) et les règles européennes applicables dans l’Union européenne. Les litiges peuvent toucher les ententes, les abus de position dominante et les contrôles de fusion.
À Liège, comme dans le reste du pays, les affaires d’antitrust se règlent devant les juridictions civiles et commerciales compétentes, avec une incidence directe sur les acteurs économiques locaux et les consommateurs. Le rôle de l’avocat est de cartographier les faits, d’analyser les preuves et de choisir la voie procédurale la plus adaptée (injonctions, contentieux, mesures conservatoires, etc.).
« Le droit belge de la concurrence s’applique au niveau national tout en respectant les règles européennes, notamment en matière d’ententes et d’abus de position dominante. »
Source: FPS Economy - Concurrence et Code de droit économique (référence générale au cadre belge de l’antitrust).
Voici des scénarios concrets où un juriste spécialisé en antitrust peut vous aider à Liège.
Le cadre légal belge est largement aligné sur le droit européen. Le Code de droit économique (CDE) est le socle principal utilisé pour les pratiques anticoncurrentielles et les contrôles de fusions en Belgique, y compris en région Liège.
Les règles européennes influent fortement, notamment le Règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil, qui détermine l’application du droit de la concurrence au niveau des États membres et la coopération entre autorités nationales et la Commission européenne.
« Le Règlement CE n° 1/2003 permet aux autorités nationales, y compris en Belgique, d’appliquer directement les règles européennes en matière d’ententes et d’abus de position dominante. »
Points clés : le Code de droit économique (CDE) organise les procédures et les pouvoirs des autorités de concurrence belges; le Règlement 1/2003 assure le cadre d’exécution et d’application transfrontalière des règles européennes.
Dates et changements récents: le Code de droit économique a été promu et mis en œuvre progressivement à partir de 2014, avec des révisions et renforcements ultérieurs pour mieux transposer les règles UE et répondre à l’évolution des marchés. Pour les aspects procéduraux et les compétences des juridictions locales à Liège, les avocats travaillent souvent en lien avec le tribunal compétent de Liège et les juridictions économiques spécialisées éventuelles.
« La transposition belge des règles européennes se fait principalement via le Code de droit économique et les textes d’application nationaux. »
Sources officielles pertinentes : FPS Economy - Concurrence (Code de droit économique) et Règlement CE n° 1/2003 (sources officielles et générales sur le cadre belge et européen).
Accédez à des ressources officielles pour mieux comprendre le cadre et vos droits en matière d’antitrust.
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