Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le contentieux antitrust vise à prévenir et sanctionner les ententes illicites et les abus de position dominante qui nuisent à la concurrence. À Port-Gentil, les litiges portent souvent sur les services portuaires, l’approvisionnement en carburant et les marchés locaux liés au secteur pétrolier et à la pêche.
Dans ce contexte, un juriste local peut analyser les pratiques des opérateurs, évaluer le caractère anticoncurrentiel d’un accord et représenter les clients devant les juridictions compétentes. Le cadre repose sur des textes OHADA et les textes nationaux gabonais d’application.
« L’objectif de l’Acte Uniforme relatif au droit de la concurrence est de prévenir les ententes et les abus de position dominante, afin de protéger la concurrence effective. »
Source: OHADA - Act Uniforme relatif au droit de la concurrence (AUDC)
Dans Port-Gentil, 6 scénarios concrets peuvent nécessiter une aide juridique spécialisée en contentieux antitrust.
Dans chacun de ces cas, un conseiller juridique spécialisé en contentieux antitrust peut évaluer les preuves, déterminer les voies procédurales et coordonner les dépôts d’instances. Une approche locale permet aussi d’anticiper les délais propres au système judiciaire de Port-Gentil.
Acte Uniforme OHADA relatif au droit de la concurrence (AUDC) est la référence internationale qui structure le cadre antitrust dans les États OHADA, dont le Gabon fait partie. Cet acte Uniforme encadre les ententes, les abus de position dominante et les pratiques restrictives.
Acte Uniforme OHADA relatif au droit commercial général (AUDCG) s’applique aux transactions et pratiques commerciales ayant un impact sur l’organisation des marchés et les relations entre opérateurs économiques. Il complète les règles de concurrence en matière contractuelle et commerciale.
Décret d'application gabonais relatif à l'AUDC précise les mécanismes procéduraux et les autorités compétentes au Gabon pour l’application de l’AUDC. Il délimite les procédures devant les juridictions locales, les délais et les recours.
Les textes OHADA sont disponibles sur le site officiel OHADA et sont complétés par les règlements nationaux. Pour Port-Gentil, cela signifie que les litiges peuvent être portés devant les juridictions locales tout en s’appuyant sur les principes uniformes du droit OHADA.
« Les États membres OHADA doivent transposer les normes de concurrence dans leurs textes nationaux et appliquer l’AUDC dès leur adoption. »
Source: OHADA - Act Uniforme relatif au droit de la concurrence et Acte Uniforme relatif au droit commercial général
« En matière de concurrence, les mécanismes de coopération et d’échange d’informations entre les autorités nationales et OHADA renforcent le cadre répressif et préventif. »
Source: Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) - Competition Policy
En pratique, privilégiez les juristes ayant une expérience dans le secteur portuaire, pétrolier et des marchés publics locaux. Demandez des références locales et vérifiez les délais habituels de procédure dans les tribunaux de Port-Gentil.
Conseil pratique : pour tout litige antitrust, documentez les chaînes d’approvisionnement, les tarifs et les échanges entre entreprises. Cela facilitera l’audit et la démonstration des pratiques contestées.
« La coopération entre autorités nationales et OHADA renforce l’efficacité des actions contre les pratiques anticoncurrentielles. »
Source: OECD - Competition Policy
« Les mécanismes OHADA assurent une application cohérente des règles de concurrence à travers les États membres. »
Source: OHADA - AUDC
« Le cadre international du commerce et de la concurrence se complète pour protéger les consommateurs et favoriser l’efficacité économique. »
Source: WTO
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Port-Gentil grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Contentieux antitrust, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Port-Gentil, Gabon — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
