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À Burnaby, l’asile est traité au niveau fédéral par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et par le Tribunal administratif compétent, l’Immigration et Commission de réfugiés (IRB). Le cadre juridique principal est établi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (IRPA).
Le processus peut débuter soit à un point d’entrée sur le territoire canadien, soit à l’intérieur du Canada, y compris dans la région de Burnaby et Vancouver. Les demandes de protection sont ensuite examinées par la Refugee Protection Division (RPD) de l’IRB, qui rend une décision sur le statut de réfugié. Des conseils juridiques peuvent grandement faciliter la préparation du dossier et la présentation devant l’IRB.
Source: UNHCR Canada explique le cadre général de l’asile au Canada et le rôle des organes fédéraux compétents dans l’évaluation des demandes. UNHCR Canada - Refugees in Canada
Vous pourriez avoir besoin d’un juriste spécialisé pour préparer votre dossier, rassembler des preuves et présenter un récit cohérent devant la RPD à Burnaby, plutôt que d’y aller seul. L’assistance peut aussi être cruciale lors d’entrevues, lorsque des questions sensibles et techniques sont posées.
Vous pourriez faire face à une décision défavorable ou à des obstacles procéduraux qui nécessitent un recours ou une révision, et un avocat peut évaluer les options comme le recours au RAD ou d’autres mécanismes. En cas de délais ou de changements de statut, l’avocat peut clarifier les étapes et optimiser le calendrier.
Si votre dossier a des éléments de vulnérabilité (enfants, personnes malades, victimes de violence), un conseiller juridique peut plaider pour des mesures spécifiques comme des considérations de sécurité ou de bien-être. Dans ces situations, une représentation compétente peut influer sur le traitement et la présentation des preuves.
Enfin, si vous êtes confronté à une éventuelle expulsion, un avocat peut coordonner des demandes d’évitement ou de reports temporaires et vous guider vers des solutions de séjour légal.
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (IRPA) - S.C. 2001, c. 27; entrée en vigueur en 2002. Cette loi fédérale régit les demandes de protection et les procédures liées à l’asile au Canada, y compris le processus devant la RPD de l’IRB.
Règlements sur la protection des réfugiés (RPR) - SOR/2002-256; adoptés en 2002. Ces règlements précisent les règles procédurales pour les demandes de protection et les audiences devant la RPD.
Safe Third Country Agreement (STCA) - accord entre le Canada et les États‑Unis sur les demandeurs à la frontière; entrée en vigueur en 2004. Cet accord peut limiter les demandes d’asile présentées à des postes frontaliers terrestres et influence la localisation des audiences et les stratégies juridiques.
Loi sur les droits de la personne de la Colombie‑Britannique (RSBC 1996, c 210) - loi provinciale qui protège contre la discrimination et assure l’égalité d’accès, notamment pour les personnes cherchant l’asile. Cette loi s’applique lors de l’accès aux services publics et à la protection des droits fondamentaux dans la province.
Source: UNHCR et ressources gouvernementales décrivent le cadre global du droit d’asile et les règles de procédure. UNHCR Canada
Le Refugee Protection Act encadre les demandes de protection des réfugiés au Canada. À Burnaby, les demandes sont traitées par la RPD de l’IRB après dépôt auprès d’IRCC. Les droits et obligations des demandeurs sont définis par cette loi et ses règlements.
Vous pouvez déposer une demande à votre arrivée au Canada ou par les canaux prévus par IRCC. À Burnaby, les demandeurs peuvent être aidés par des organisations locales et par le bureau de Vancouver plus proche. L’assistance juridique facilite la préparation et le dépôt du dossier.
Contactez un avocat avant l’audience RPD ou si vous recevez une décision défavorable. Un conseiller peut vérifier l’éligibilité à des recours et préparer les documents nécessaires.
Les audiences RPD se tiennent principalement à Vancouver et dans les centres régionaux. Un avocat peut organiser les rendez-vous et coordonner les traductions et les documents de soutien.
Les éléments de preuve renforcent votre récit et peuvent influencer la crédibilité et l’issue de la demande. Des rapports médicaux, témoignages et preuves de réinstallation peuvent être déterminants.
Oui, une demande PRRA peut être envisagée lorsque l’expulsion est imminente et que vous estimez que des risques graves existent. Un avocat peut évaluer l’éligibilité et aider à constituer le dossier.
Absolument. Des preuves écrites et des témoignages crédibles renforcent votre récit et soutiennent la protection demandée. Une préparation efficace est clé pour l’audience.
Dans certains cas, l’aide juridique peut couvrir tout ou partie des frais de représentation pour un dossier d’asile. Les critères d’éligibilité varient et nécessitent une évaluation préalable.
Le Refugee Appeal Division (RAD) est l’instance d’appel au sein de l’IRB pour certaines décisions. La Cour fédérale offre une révision judiciaire lorsque les recours administratifs ne suffisent pas.
Les coûts et les délais dépendent de la complexité du dossier et de la charge du système. Les audiences peuvent être retardées par la disponibilité des témoins et les exigences de traduction.
Des exemptions ou réductions peuvent être possibles selon les revenus et le statut de demandeur. Un avocat peut vous aider à évaluer et déposer les demandes d’aide financière ou d’exemption.
Source: Organisations non gouvernementales fournissant des services de soutien et d’information pour les demandeurs d’asile et les réfugiés. ISSofBC, MOSAIC, UNHCR Canada
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