Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
En Belgique, le droit d’asile permet à une personne craignant persécution ou danger de rester dans le pays sous protection internationale. À Ghent, le processus suit les règles fédérales appliquées sur tout le territoire belge, avec un rôle central pour le CGRA et Fedasil. L’instruction peut durer plusieurs mois et peut aboutir à un statut de réfugié, une protection subsidiaire ou à un refus entraînant d’éventuels recours.
Le parcours commence généralement par le dépôt d’une demande d’asile auprès du CGRA, puis par une entrevue et l’évaluation des éléments présentés. À Ghent, Fedasil coordonne l’accueil et le soutien matériel pendant l’instruction, après quoi une décision est rendue et communiquée au demandeur. Des recours et des mesures d’accompagnement existent en cas de refus ou de révision de la décision.
« L’accès à une procédure équitable et à une protection appropriée est un droit fondamental pour toute personne cherchant l’asile. »Source: UNHCR Belgique - https://www.unhcr.org/be/
Vous êtes arrivé à Ghent sans documents et vous avez besoin d’aide pour établir votre identité et accélérer le dépôt de votre demande. Un juriste spécialisé peut expliquer les documents requis et vous assister lors de l’entretien initial et des échanges avec les autorités. Dans ce contexte, un avocat peut aussi organiser les translations et clarifier votre statut de résident en attendant l’instruction.
Votre demande a été rejetée ou vous envisagez un recours. Un conseiller juridique peut préparer le recours, rassembler les preuves et représenter vos intérêts lors de l’audience ou de l’audience d’appel. Sans accompagnement, les chances de recours efficaces diminuent et les délais peuvent s’allonger. Ghent dispose de professionnels locaux qui connaissent les pratiques régionales et les délais habituels.
Vous êtes mineur non accompagné ou vous avez des besoins spécifiques (santé, protection, droit familial). Un avocat peut solliciter un tuteur, coordonner avec les services sociaux et garantir que vos droits à la protection et à l’assistance médicale soient respectés. Ces situations exigent une approche spécialisée et une coordination avec les services d’aide à Ghent.
Des questions sur le coût ou le financement de l’assistance juridique existent. Certains organismes publics et associations offrent une aide juridictionnelle partielle ou totale selon les ressources, mais une consultation initiale avec un avocat peut clarifier les coûts potentiels et les possibilités d’aide. Avoir un juriste familiarisé avec Ghent facilite aussi la communication et les délais.
Loi relative à l'accueil des demandeurs d’asile (nom officiel en français: Loi relative à l’accueil des demandeurs d’asile; nom néerlandais: Wet op de opvang van asielzoekers). Cette loi structure le cadre administratif, les droits d’assistance et les obligations des autorités durant l’instruction des demandes. Date d’entrée en vigueur et modifications: à vérifier dans les textes consolidés.
Loi du 15 décembre 1980 relative à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers (fr: Loi du 15 décembre 1980; nl: Wet van 15 december 1980 betreffende de toegang, verblijf en uitzetting der vreemdelingen). Elle constitue la base générale du droit d’immigration en Belgique et encadre les aspects de séjour et de retour des étrangers. Date d’entrée en vigueur: 1980; multiples amendements pris depuis lors.
Règlement d’exécution et arrêtés relatifs à l’instruction des demandes d’asile (arrêtés royaux et arrêtés ministériels). Ces textes précisent les procédures d’audience, les critères d’éligibilité et les garanties procédurales. Dates d’entrée en vigueur et révisions: dépendent de chaque arrêté et exigent vérification dans les publications officielles.
« Le cadre procédural belge garantit l’accès à une procédure équitable et à des voies de recours efficaces pour les demandeurs d’asile. »Source: UNHCR Belgique - https://www.unhcr.org/be/; ASYLUMINEEUROPE - https://www.asylumineurope.org
Le droit d’asile offre une protection internationale à ceux qui craignent persécution ou danger dans leur pays d’origine. Il distingue le statut de réfugié et celui de protection subsidiaire selon les motifs démontrés. La procédure belge évalue ces éléments lors de l’instruction.
Vous devez vous présenter ou demander un rendez-vous auprès du CGRA via les canaux officiels. Un avocat peut vous aider à préparer les documents, décrire votre récit et anticiper les questions qui seront posées.
Les délais varient selon le flux et les ressources administratives, mais comptez généralement plusieurs semaines à plusieurs mois après le dépôt. Un conseiller juridique peut préparer votre dossier pour réduire les retards.
Des cabinets privés et des associations locales proposent une assistance en droit d’asile; certaines organisations peuvent également offrir un soutien financier partiel. Demandez une consultation initiale pour évaluer les coûts et les options d’aide.
Le recours peut permettre une réévaluation du dossier avec des éléments supplémentaires ou une interprétation différente de la situation. Des motifs médicaux, familiaux ou de sécurité peuvent justifier une révision.
Oui, vous pouvez être assisté par un avocat, un juriste ou un conseiller juridique lors de l’audience et des étapes du recours. La présence d’un professionnel peut clarifier les questions et améliorer la présentation du dossier.
Un interprète professionnel est fortement recommandé pour éviter les malentendus et garantir des informations précises. Veillez à ce que l’interprète maîtrise le vocabulaire lié à votre situation.
Oui, certains avocats offrent des tarifs ajustés selon les ressources; des aides liées à l’aide juridique peuvent exister. Demandez des informations claires sur les honoraires et les possibilités d’aide.
La durée dépend de la complexité du dossier et du flux administratif; les procédures peuvent se prolonger de plusieurs mois à plus d’un an dans certains cas. Un représentant légal peut expliquer les échéances prévues pour votre cas.
Apportez tout document personnel, preuves de persécution ou de danger, tout certificat médical, et des éléments relatifs à votre récit. Une liste organisée des dates et lieux pertinents aide l’instruction.
Oui, l’aide juridique peut clarifier les aspects procéduraux, préparer le récit et anticiper les questions. Même les cas simples bénéficient d’un regard professionnel pour éviter les omissions.
Le réfugié obtient une protection internationale fondée sur la crainte de persécution, tandis que la protection subsidiaire couvre d’autres risques graves. Les critères et les droits associés diffèrent selon le statut.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Gand grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Asile, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Gand, Belgique — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
