Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le droit de l'aviation civile en France réglemente la sécurité, la sûreté et l'exploitation des aéronefs, ainsi que les activités liées aux drones et aux aéroports. À Arles, comme ailleurs sur le territoire national, les règles principales proviennent du Code de l'aviation civile et des textes européens appliqués par les autorités françaises.
Bien qu'Arles ne possède pas de grand aéroport, les résidents et les entreprises interagissent avec les règles via les liaisons aériennes régionales (notamment Marseille Provence et Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes) et via l’usage civil des drones. Les décisions locales peuvent aussi être influencées par le Plan Local d'Urbanisme et les arrêtés préfectoraux de la région Provence-Alpes-Cavoie d'Azur.
"Les passagers ont droit à une indemnisation en cas de retard important, d'annulation ou de refus d'embarquement, sauf circonstances extraordinaires."
"Le Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) est l'organisme public indépendant chargé des enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation civile."
Le droit couvre la sécurité des vols, les licences de pilote, l'enregistrement des aéronefs et les règles des espaces aériens. Il inclut aussi les règles spécifiques aux drones et aux opérations d’aéroports. Cela s'applique aux résidents d'Arles comme à tout opérateur dans le pays.
Rassemblez votre billet, les justificatifs de retard et votre numéro de réservation. Déposez une plainte auprès du transporteur, puis, si nécessaire, contactez un avocat spécialisé pour engager une action devant les tribunaux compétents.
Le règlement s’applique dès que vous exploitez un drone, selon les catégories et les usages (loisirs ou professionnels). Respectez les obligations d’enregistrement, de formation et de sécurité, et suivez les règles locales en matière d’espace aérien.
En premier lieu, la DGAC et, selon le contexte, les autorités préfectorales locales. Pour des dossiers juridiques et des textes, consultez Legifrance et les pages DGAC publiques.
Un avocat peut évaluer les chances de réussite, sécuriser les procédures et optimiser le calendrier des démarches, notamment pour les indemnités, les amendes et les autorisations d’exploitation.
Oui, sous certaines conditions, un avocat peut préparer un recours administratif et, si nécessaire, un recours contentieux après quel est l’objet exact de l’infraction et les preuves de conformité.
Pour des activités professionnelles, l’obtention d’une formation et d’une certification peut être obligatoire selon le cadre européen et le type d’opération. Vérifiez les exigences spécifiques auprès de la DGAC.
Oui. Les clubs et leurs activités sont soumis aux règles du CAC, notamment en matière de sécurité, d’assurance et d’utilisation des espaces aériens.
Elle couvre généralement les dommages matériels et corporels causés à des tiers et peut être étendue par une police d’assurance. Le cadre exact dépend du contrat et des règles de l’article du CAC.
Une autorisation d’exploiter un aérodrome concerne l’agrément d’un site pour des vols; un permis urbain régit les activités aériennes dans des zones urbaines, avec des restrictions de bruit et d’espace aérien.
Tout dépend de la complexité, des preuves et des recours possibles. Les consultations initiales prennent 1-2 semaines; les procédures peuvent durer plusieurs mois.
Oui, de nombreuses zones sensibles existent et des règles strictes encadrent les vols près des personnes, des biens et des infrastructures critiques. Des exceptions existent selon le cadre légal.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Arles grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Aviation, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Arles, France — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
