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À Kasterlee, comme partout en Belgique, le droit de l’aviation repose principalement sur les règles européennes transposées nationalement. Ces règles couvrent la sécurité des aéronefs, la navigation aérienne et les droits des passagers lorsque vous voyagez en avion. En pratique, les autorités belges appliquent ces règles via les services fédéraux et les autorités locales compétentes.
Les questions liées à l’usage des drones, à l’exploitation d’aéroports régionaux et à l’assurance aérienne relèvent également du droit de l’aviation belge et européen. Les juristes spécialisés en aviation aident les résidents de Kasterlee à comprendre leurs droits et obligations, et à résoudre les litiges avec les opérateurs ou les assureurs. Pour les résidents, la compréhension des règles aide à éviter des litiges coûteux et à préparer des recours efficaces.
Le droit de l’aviation européen fixe les droits des passagers et les normes de sécurité qui s’appliquent dans tous les États membres, y compris la Belgique.
Source officielle : « Règlement (CE) n° 261/2004 relatif à l’indemnisation et à l’assistance des passagers en cas de retard ou d’annulation » et d’autres normes UE applicables en Belgique.
En complément, la Belgique transpose ces règles et applique des arrêtés royaux et décrets régionaux sur la sécurité des aéroports et la surveillance des activités aériennes. Pour les drones, les règles européennes sur les drones (règlements 2019/947 et 2019/945) ont progressivement été mises en œuvre en Belgique entre 2020 et 2023, avec des exigences d’enregistrement et de pilotage selon le poids et l’usage.
Le droit de l’aviation couvre la sécurité des aéronefs, la régulation des activités aériennes et les droits des passagers. Il intègre les règles européennes et les transpositions nationales en Belgique. Les questions d’assurance et de responsabilité civile entrent aussi dans ce cadre.
Vérifiez si le retard dépasse 3 heures, si l’annulation est imprévisible, et si le vol est opéré par une compagnie sur le territoire belge ou européenne. Les conditions et montants dépendent du trajet et de la distance.
Lorsque le retard est supérieur à trois heures ou en cas d’annulation, et que le défaut n’est pas dû à une circonstance extraordinaire. Le droit d’indemnisation s’applique dans les vols au départ d’UE ou opérés par une compagnie de l’UE.
Vous pouvez déposer une plainte auprès du transporteur, puis auprès de l’autorité compétente belge si nécessaire. Conservez tous les documents et reçus pour étayer votre dossier.
La Belgique, comme tout État membre, applique les règles de l’UE directement via les règlements communautaires et les transpositions nationales. Cela assure une cohérence entre les États membres.
Oui, sous réserve de démontrer que l’amende est injustifiée ou mal appliquée. Un avocat peut aider à contester et à présenter des recours administratifs.
Oui, surtout pour évaluer les responsabilités et coordonner les indemnisations, les enquêtes et les traces documentaires. Une assistance spécialisée accélère les démarches.
Oui, les honoraires dépendent du temps nécessaire, de la complexité et des expertises demandées. Demandez une estimation écrite et les modalités de tarification.
Il couvre les droits en cas de retard, d’annulation et de refus d’embarquement, ainsi que l’assistance et l’indemnisation prévues par le règlement 261/2004.
Comparez leur expérience sur des dossiers similaires, leur taux horaire, leur taux de réussite et les délais moyens de traitement. Demandez des exemples concrets de litiges résolus.
Un avocat est habilité à représenter et plaider en justice, tandis qu’un simple conseiller peut aider à préparer les dossiers et à conseiller sur les options juridiques sans action en justice.
Oui, un avocat local connaît les exigences administratives belges et les procédures obligatoires pour vous représenter dans les autorités nationales et, si nécessaire, devant les tribunaux.
« Le Règlement (CE) n° 261/2004 prévoit les droits des passagers en cas de retard et d’annulation, applicables dans l’Union européenne, y compris la Belgique. »
« La sécurité aérienne dans l’UE est supervisée par des autorités indépendantes et harmonisée par des règles communes pour les transporteurs et les aéroports. »
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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