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La mauvaise foi en assurance concerne le comportement déloyal d’un assureur ou d’un assuré dans le cadre d’un contrat d’assurance. Elle peut se manifester par un refus sans justification, un retard injustifié ou une indemnisation insuffisante par rapport au sinistre déclaré.
À Cocody, comme dans l’ensemble de la Côte d’Ivoire, le cadre légal repose sur le droit des assurances harmonisé par l’OHADA. Les règles obligent les parties à agir de bonne foi et à communiquer de manière transparente tout au long de la relation contractuelle.
Vous pourriez avoir besoin d’un juriste spécialisé lorsque l’assureur refuse de payer, refuse des indemnités conformes au contrat, ou impose des documents omis sans fondement. Voici des scénarios concrets vécus à Cocody et Abidjan.
Un avocat peut aussi vous aider à préparer des lettres de mise en demeure claires, à engager une médiation efficace, ou à déposer une action en justice si nécessaire. Dans ces contextes, une expertise locale est décisive pour comprendre les pratiques spécifiques des compagnies ivoiriennes.
Exemples concrets relevants pour Cocody incluent le refus de prise en charge d’un sinistre auto avec justification insuffisante, l’indemnité irrémédiablement sous-évaluée après un accident domestique, ou encore le retard systématique de paiement après dépôt des pièces justificatives.
Le cadre juridique fondamental combine le droit OHADA et les textes nationaux ivoiriens. L’OHADA organise les règles générales des assurances et les recours en cas de litige dans les États membres, dont la Côte d’Ivoire.
En parallèle, le droit des contrats en droit civil (inspiré du droit français) intègre des principes de bonne foi et de loyauté contractuelle qui s’appliquent aussi à l’assurance.
« L'Acte Uniforme relatif au droit des assurances établit les règles générales qui régissent les contrats d'assurance et les recours en cas de litige. »
Source: OHADA, organisation des régulateurs et cadres de droit des assurances (ohada.org).
« Les contrats obligent les parties au respect de la bonne foi. »
Source: Code civil, dispositif général sur la bonne foi dans les contrats (Legifrance, legifrance.gouv.fr).
« Le secteur ivoirien de l'assurance présente une dynamique de croissance, mais les pratiques de règlement des sinistres restent un enjeu pour les consommateurs. »
Source: World Bank - Côte d'Ivoire et aperçu du marché de l’assurance (worldbank.org).
Utilisez ces ressources pour comprendre les bases juridiques et les recours disponibles.
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