Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Ou affinez votre recherche en choisissant une ville :
Le cautionnement est une garantie personnelle par laquelle une personne, appelée le cautions ou le garant, s'engage à payer une dette d'un tiers si ce dernier n'honore pas son obligation. Au Cameroun, ce mécanisme est largement utilisé pour obtenir des prêts, des marchés publics ou des contrats de location. Dans le cadre OHADA, le cautionnement est une forme de sûreté personnelle régie par des règles uniformes qui s'appliquent dans les États membres, y compris le Cameroun.
Le droit des sûretés OHADA encadre les garanties comme le cautionnement, la solidarité et les garanties réelles ou personnelles. Cela influence la manière dont les prêteurs et les cautions négocient, interprètent et exécutoire les obligations garanties. Comprendre ces règles peut éviter des pertes financières et des litiges longs devant les tribunaux.
Avant de signer un cautionnement pour un prêt bancaire d'entreprise, vous pouvez bénéficier d'un juriste pour évaluer l'étendue de votre engagement et vérifier s'il existe des clauses abusives. Cela peut éviter une responsabilité illimitée.
Vous êtes garant d'un bail commercial et le bailleur exige une caution personnelle; un avocat peut vérifier les niveaux de garantie, les conditions de mise en jeu et les délais de préavis.
Dans un marché public, une administration peut exiger un cautionnement pour assurer l'exécution du marché; un juriste spécialisé peut conseiller sur la validité du cautionnement et les recours en cas de litige.
Votre entreprise fait face à un défaut de paiement par le débiteur et vous cherchez à contester ou limiter votre responsabilité de caution; un avocat peut évaluer les causes de nullité et les recours disponibles.
Un cautionnement est invoqué à l'étranger dans le cadre d'opérations OHADA; un juriste peut vérifier l'applicabilité et les procédures locales pour éviter des complications transfrontalières.
Vous envisagez une restructuration ou une renégociation des engagements garantis; un avocat peut proposer des alternatives et protéger vos intérêts financiers.
Les règles relatives au cautionnement au Cameroun reposent principalement sur le droit OHADA, complété par les instruments nationaux lorsque nécessaire. L'Acte uniforme relatif au droit des sûretés organise les mécanismes de garanties personnelles et leur exécution. Cette base uniforme s'applique dans les juridictions membres, y compris le Cameroun, facilitant les transactions commerciales et les recours en cas de défaut.
Dans le cadre OHADA, la nature du cautionnement peut être « simple » ou « solidaire », avec des implications sur le recours et la priorité des paiements. Les litiges relatifs aux cautions relèvent généralement des juridictions civiles et commerciales compétentes selon le lieu et la nature de l'obligation garantie.
Le droit OHADA des sûretés organise les garanties personnelles et protège l’exécution des obligations contractuelles.
Les dispositions OHADA sur le droit des sûretés s’appliquent dans les États membres, dont le Cameroun.
Pour des informations complémentaires, consultez les ressources officielles OHADA qui décrivent le cadre des sûretés et leur application dans les transactions commerciales.
Définissez clairement votre besoin: type de cautionnement, montant, et risques potentiels pour vous en tant que caution.
Identifiez des avocats spécialisés en droit OHADA et en sûretés; vérifiez leur expérience avec les cautionnements et les marchés publics.
Vérifiez les qualifications et les références: demandez des cas similaires et les résultats obtenus. Préparez une liste de questions pertinentes.
Planifiez des consultations initiales: discutez des mécanismes de garantie, des clauses ambiguës et des coûts.
Comparez les honoraires: demandez des devis détaillés et des modalités de paiement (forfait, hourly, ou mixte).
Préparez les documents nécessaires: contrat, acte de cautionnement, relevés financiers, et preuves de capacité du débiteur.
Engagez l’avocat et signez un mandat clair: vous obtiendrez un plan d’action, un calendrier et des responsabilités mutuelles.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets au Cameroun grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Service de cautionnement, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés au Cameroun — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Affinez votre recherche en sélectionnant une ville.
