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Le droit de faillite en Belgique encadre les procédures d’insolvabilité tant pour les entreprises que pour les personnes physiques. À Liège, ces procédures se gèrent via les tribunaux compétents et visent à assurer une transition ordonnée entre créanciers et débiteurs. L’objectif est de maximiser la reprise d’activité lorsque possible et de protéger les droits des créanciers.
La prévention des difficultés économiques est une étape clé, accompagnée de mécanismes de redressement ou de liquidation lorsque nécessaire. En pratique, un conseiller juridique peut aider à choisir entre préventions, plans de continuité, redressement judiciaire ou faillite.
« La prévention des difficultés économiques et le redressement judiciaire visent à préserver la continuité des entreprises et à régler les dettes de manière ordonnée. »
Source: FPS Economy et Portail Justice, Belgique. economie.fgov.be • justice.belgium.be
Votre entrepriseà Liège accumule des dettes et envisage un redressement judiciaire; vous avez besoin d’un juriste pour préparer le plan de continuation et négocier avec les créanciers.
Vous êtes particulier et inquiété par des poursuites; un professionnel peut évaluer si la faillite personnelle est une option et limiter les saisies.
Des créanciers déposent une demande de faillite et vous devez contester le dépôt ou restructurer vos dettes, avec une stratégie adaptée.
Votre société est en liquidation et vous cherchez à vendre des actifs de manière ordonnée; un avocat assure la conformité et optimise le recouvrement.
Vous souhaitez mettre en place des mesures préventives pour éviter l’aggravation de la situation financière et protéger l’emploi.
Vous devez comprendre les coûts, les délais et les implications fiscales d’une procédure de faillite ou de redressement à Liège.
Cette loi introduit des mécanismes de prévention et encadre le redressement judiciaire pour offrir des alternatives à la liquidation. Elle s’applique aussi à Liège comme au reste du territoire belge.
Le CdÉ regroupe les règles de procédure, les droits des créanciers et les effets de la faillite sur les patrimoines. Il précise les rôles des acteurs judiciaires et les droits des débiteurs et des salariés.
Des arrêtés royaux et règlements précisent les délais, les procédures et les conditions d’accès aux mesures préventives. À Liège, ces textes guident l’intervention des tribunaux locaux et des professionnels.
« La réforme vise une meilleure efficacité des procédures d’insolvabilité et une meilleure protection des emplois locaux. »
Source: Portails Justice et FPS Economy. justice.belgium.be • economie.fgov.be
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