Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
La blessure à la naissance désigne des lésions potentielles chez le nouveau-né ou la mère pendant l’accouchement et les premiers soins obstétricaux. En droit français, ces situations peuvent donner lieu à réparation soit par responsabilité civile, soit par indemnisation spécifique des accidents médicaux.
Les recours peuvent être contenus dans le cadre d’une action en responsabilité contre l’établissement ou le professionnel, ou être gérés via une procédure d’indemnisation dédiée aux accidents médicaux. À Riom et dans l’aire clermontoise, les familles se tournent souvent vers des conseillers juridiques spécialisés pour naviguer entre ces options.
Premier cas concret: vous soupçonnez une faute médicale lors de l’accouchement à Riom et cherchez réparation et reconnaissance du préjudice. Un juriste peut retracer le déroulement des soins et évaluer les chances d’indemnisation.
Deuxième cas concret: des désaccords sur l’indemnisation proposées par ONIAM ou la Caisse primaire d’assurance maladie. Un avocat aide à constituer le dossier et à négocier les montants.
Troisième cas concret: le délai de prescription ou les conditions de connaissance du dommage semblent complexes. Un conseiller juridique peut préciser les délais et les étapes à respecter.
Quatrième cas concret: le consentement éclairé n’a pas été correctement informé lors des actes obstétricaux. Un juriste peut vérifier le cadre légal et l’étendue des droits du patient.
Cinquième cas concret: le coût des soins de rééducation et les dépenses associées ne sont pas couverts comme prévu. Un avocat peut solliciter des avances ou des ajustements d’indemnisation auprès des assureurs et organismes compétents.
Code civil - Responsabilité délictuelle: les dommages causés à autrui par la faute d’un professionnel peuvent donner droit réparation. Cette base est utilisée conjointement avec les lois spécifiques aux actes médicaux et aux accidents médicaux.
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé: pose le cadre des droits des patients et du consentement, et autorise des mécanismes d’indemnisation pour les actes médicaux défavorables.
Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM): organisme public chargé d’indemniser les victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes et d’infections nosocomiales, lorsque l’indemnisation n’a pas été obtenue par un accord amiable ou contentieux classique.
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Source: Code civil - Article 1240 (Legifrance)
« Le droit des malades et le consentement éclairé font partie des principes fondamentaux du système de santé. »
Source: Ministère de la Santé - droits des malades (sante.gouv.fr)
« L’indemnisation des accidents médicaux peut être assurée par ONIAM, quelle que soit la structure sanitaire impliquée. »
48 caractères de base. Quoi est une blessure à la naissance et comment se déclare-t-elle?
55 caractères environ. Comment un juriste peut-il aider dans ce type de dossier à Riom?
63 caractères. Quand faut-il engager une procédure contre un établissement hospitalier?
61 caractères. Où déposer une réclamation ou un recours pour blessure à la naissance?
57 caractères. Pourquoi la prescription mérite-t-elle d’être vérifiée rapidement?
44 caractères. Peut-on être indemnisé par ONIAM sans procès?
66 caractères. Devrait-on contacter une association de victimes d’accidents médicaux?
71 caractères. L’aide juridictionnelle peut-elle couvrir les frais d’avocat?
78 caractères. Quoi vérifier lors du choix d’un avocat spécialisé en blessures à la naissance?
68 caractères. Comment se déroule l’évaluation médicale nécessaire à l’indemnisation?
63 caractères. Quand commencer les démarches et réunir les documents?
69 caractères. Est-ce que Riom dispose d’un dispositif local d’accompagnement juridique?
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Riom grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Blessure à la naissance, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Riom, France — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
