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Le droit relatif à la lésion cérébrale couvre les préjudices subis suite à un traumatisme crânien, qu'il soit causé par un accident, une erreur médicale ou un autre fait. À Albert, les résidents peuvent demander réparation par le droit civil ou par des mécanismes spécifiques d’indemnisation selon le contexte.
Les voies usuelles incluent l’indemnisation amiable par les assureurs et, si nécessaire, une action en justice devant le Tribunal judiciaire. Le objectif est de couvrir les frais médicaux, la perte de revenus et le préjudice moral ou esthétique subi. Cette approche repose sur des règles claires du droit français et des jurisprudences récentes.
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
Source: Code civil - Article 1240 (Légifrance.gouv.fr)
Voici des situations concrètes et spécifiques à la région d’Albert nécessitant un conseiller juridique compétent en lésions cérébrales.
Deux axes juridiques structurent la réparation des lésions cérébrales en France: la responsabilité civile et les régimes d’indemnisation spécifiques. Le cadre est complété par des lois relatives au handicap et à l’accès aux droits.
Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, dite Loi Badinter, encadre l’indemnisation des victimes d’accidents routiers sans nécessité de démontrer la faute du conducteur. Celle-ci vise une indemnisation rapide et intégrale devant l’assurance accompagnant le véhicule impliqué.
"La présente loi a pour objet l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation."
Source: Loi Badinter - Legifrance.gouv.fr
Code civil, Article 1240 (anciennement Article 1382) : responsabilité civil delictuelle pour tout dommage causé par une faute d’autrui, avec réparation du préjudice.
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
Source: Code civil - Legifrance.gouv.fr
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui encadre l’accès à des droits et prestations en matière de handicap.
"Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées."
Source: Loi 2005-102 - Legifrance.gouv.fr
Pour le cadre procédural en région Hauts-de-France, les voies passibles passent par le Ministère de la Justice et les textes de Legifrance sur les indemnités et les procédures.
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