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Le droit lié à la lésion cérébrale en Suisse n’est pas une catégorie autonome. Il s’appuie principalement sur le droit civil et les systèmes d’assurance sociale.
Les personnes touchées peuvent obtenir des indemnités via la responsabilité civile d’un tiers et des prestations par les assurances sociales, notamment l’assurance accidents et l’assurance-invalidité.
Selon l’Organisation mondiale de la Santé, les lésions cérébrales traumatiques constituent une cause majeure d’incapacité dans le monde.
En pratique, vous pouvez solliciter des prestations économiques et médico-sociales distinctes selon l’origine de la lésion (accident ou maladie), ainsi que des coûts de rééducation et de soins à long terme.
La prévention, le diagnostic précoce et la rééducation sont des axes majeurs recommandés par les autorités sanitaires internationales.
Accident de travail ou de trajet: après une lésion cérébrale, l’employeur ou l’assurance accidents peut contester les indemnités UVG. Un juriste peut aider à préparer le dossier et à négocier les prestations adéquates.
Accident non professionnel: si l’autre partie est responsable, vous pouvez chercher des dommages-intérêts; l’avocat peut réunir preuves et coordonner l’évaluation médicale.
Refus ou réduction des prestations IV: si l’invalidité évolue, un conseiller juridique peut contester le calcul ou solliciter une réévaluation.
Litiges médicaux et coûts de rééducation: les dépenses à long terme nécessitent souvent une expertise technique et une estimation précise des besoins futurs.
Problèmes de curatelle ou de gestion de dossier: en cas d’incapacité de représentation, un avocat peut aider à nommer un représentant légal et à préserver les intérêts.
Unfallversicherungsgesetz (UVG) - Loi fédérale sur l’assurance accidents: couvre les accidents et les maladies professionnelles. Entrée en vigueur le 1er janvier 1945.
Zivilgesetzbuch (ZGB) - Code civil suisse: section « responsabilité délictuelle » qui régit les dommages causés par autrui (arts. 41 et suivants). Entrée en vigueur le 1er janvier 1912.
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (IVG/ LIA) - Invalidité et prestations: cadre les prestations en cas d’incapacité durable. Adoptée en 1959; entrée en vigueur progressive, avec des révisions au fil des décennies.
Elle peut inclure les dommages matériels, les frais médicaux, les prestations d’invalidité et les indemnités pour perte de gains. Le droit varie selon que la lésion résulte d’un accident ou d’un défaut du produit ou service.
Il évalue les droits, collecte les preuves et négocie les prestations avec les assureurs. L’avocat peut aussi préparer les recours et représenter votre dossier en justice si nécessaire.
Les délais varient selon le canton et la nature de l’accident. En général, aucune règle unique ne fixe un délai unique; il faut agir rapidement pour sécuriser les preuves.
Commencez par le barreau cantonal, les cabinets dédiés au droit des assurances et les cabinets de droit civil. Vérifiez l’expérience en néologie médico-légale et en rééducation.
Les assurances peuvent contester des soins jugés non médicaux ou non conformes au cadre du KVG. Un avocat peut contester ces décisions et solliciter des expertises complémentaires.
Oui. Vous pouvez demander une réévaluation, présenter de nouveaux certificats médicaux et, si nécessaire, introduire un recours administratif ou judiciaire.
Une expertise indépendante peut renforcer le dossier et clarifier le degré d’invalidité, les besoins de rééducation et les coûts futurs.
Selon les cas, l’assurance peut prendre en charge une partie des frais ou proposer des accords d’honoraires. Demandez les modalités lors de la consultation initiale.
Oui, si le patient est incapable de joindre des décisions en raison de l’état neurologique. Le juriste peut aider à nommer un représentant légal approprié.
Rapports médicaux, imagerie cérébrale, évaluations neuropsychologiques et témoignages de proches constituent des preuves clés. Réunissez-les rapidement.
Les dommages-intérêts visent à réparer le préjudice subi par la victime civilement. Les prestations d’assurance couvrent les coûts médicaux et les revenus en cas d’invalidité.
La durée varie par canton et complexité. Attendez de plusieurs mois à quelques années pour les affaires complexes ou contentieuses.
Centers for Disease Control and Prevention (CDC) - Traumatic Brain Injury information et ressources pratiques sur le diagnostic et la prévention. https://www.cdc.gov/traumaticbraininjury/index.html
National Institute of Neurological Disorders and Stroke (NINDS) - Fiches d’information sur le TBI, symptômes et rééducation. https://www.ninds.nih.gov
World Health Organization (WHO) - Cadre international sur la prévention et la prise en charge des lésions cérébrales. https://www.who.int
Pour plus d’informations juridiques spécifiques, consultez les ressources officielles et demandez une consultation adaptée à votre cas. En cas d’urgence, contactez les services compétents immédiatement.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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