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Cambridge est une ville de l’Ontario, membre de la région du Waterloo et influencée par les pratiques commerciales locales et provinciales. Le droit des affaires y régit la création d’entreprises, les contrats, la gouvernance et les obligations des employeurs. Les entreprises de Cambridge doivent également respecter des lois fédérales lorsque leurs activités relèvent du cadre fédéral.
En pratique, vous pourrez évoluer sous deux grands cadres: le droit provincial (Ontario) et le droit fédéral pour les entreprises enregistrées sous CBCA. Un avocat d’affaires vous aide à choisir la structure juridique et à assurer une conformité continue (contrats, protection des données, travail, taxes et licences locales).
« The Canada Business Corporations Act governs the incorporation, organization and winding up of corporations. »
Source: laws.justice.gc.ca
Voici des situations concrètes rencontrées par les entreprises à Cambridge qui nécessitent un avis juridique spécialisé.
Ci-dessous, 2 à 3 lois et règlements pertinents pour les activités d’affaires à Cambridge, avec leurs noms et le cadre juridique. Notez que Cambridge respecte les lois provinciales de l’Ontario et les règlements municipaux de Cambridge pour les licences et les zonages.
La CBCA gouverne l’incorporation et la gestion des sociétés fédérales, y compris les droits et devoirs des administrateurs et des actionnaires. Cela s’applique si vous choisissez une incorporation fédérale plutôt que provinciale.
« The Canada Business Corporations Act governs the incorporation, organization and winding up of corporations. »
Source: laws.justice.gc.ca
Utilisé pour les sociétés constituées en Ontario lorsque l’option fédérale n’est pas choisie. Il régit la constitution, la gestion et les droits des actionnaires à l’échelle provinciale. (Note: l’accès à la version officielle est accessible via les lois de l’Ontario.)
Cette loi fixe les normes minimales pour les heures de travail, le salaire, les congés et les résiliations d’emploi en Ontario, influençant directement les obligations de l’employeur à Cambridge.
La loi protège les consommateurs contre des pratiques commerciales déloyales et fixe des obligations pour les vendeurs et les entreprises opérant en Ontario, y compris à Cambridge lorsqu’on vend des biens ou services.
La AODA vise à rendre l’Ontario accessible, y compris les entreprises de Cambridge, en imposant des plans et des mesures de réduction des barrières pour les clients et les employés.
« The Accessibility for Ontarians with Disabilities Act is designed to identify, remove and prevent barriers for people with disabilities. »
Source: ontario.ca (section sur la AODA)
Ces organisations et ressources officielles soutiennent les activités commerciales et la conformité juridique à Cambridge et en Ontario.
Ces ressources vous orientent vers des conseils pratiques et des outils adaptés à Cambridge et à l’Ontario. Pour des informations juridiques précises, privilégiez les textes légaux et les avis professionnels.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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