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L'enregistrement d'entreprise est la formalité officielle qui rend votre société visible et juridiquement existante. À Bordeaux, ces démarches se font principalement auprès du greffe du Tribunal de commerce et du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) local. Le registre du commerce et des sociétés (RCS) porte les informations publiques sur votre société, comme le nom, l’adresse et le capital.
Le processus implique la rédaction des actes fondateurs, le dépôt des statuts, et la publication d’un avis légal. L’objectif est de sécuriser les droits des associés et d’informer les partenaires commerciaux et les administrations. Pour Bordeaux, la création et les modifications passent par le RCS de Bordeaux et le greffe correspondant.
Voici des scénarios concrets où un juriste peut vous aider à Bordeaux.
Les règles essentielles s’appuient sur le droit national applicable dans toute la France, avec des adaptations locales et des pratiques du greffe de Bordeaux.
« L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est obligatoire pour les commerçants et les sociétés. » Source: legifrance.gouv.fr
« La Loi Pacte a introduit des mesures visant à simplifier les démarches de création d'entreprise et le recours au guichet unique. » Source: legifrance.gouv.fr
« Le greffe du tribunal de commerce est l'autorité compétente pour les formalités liées au registre du commerce et des sociétés. » Source: legifrance.gouv.fr
L'immatriculation rend votre société identifiable publiquement et lui confère la personnalité juridique. Sans immmatriculation, l'entreprise ne peut exercer légalement ses activités.
Le choix dépend du nombre d’associés et des niveaux de responsabilité. SASU offre plus de flexibilité, SARL peut être mieux adaptée aux structures familiales.
Les actes doivent être déposés lors de la création ou des modifications importantes. Un dépôt tardif peut retarder l’immatriculation.
Les formalités passent par le Centre de Formalités des Entreprises et le greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux. La formalité est désormais dématérialisée via des plateformes dédiées.
Certaines activités y sont couramment encadrées par des pratiques locales et des exigences fiscales ou sociales spécifiques.
Oui, la micro-entreprise est accessible à Bordeaux comme ailleurs. Les formalités sont simplifiées et les plafonds dépendent de l’activité.
Oui, dans certains cas, la publication est requise pour officialiser des actes et informer les tiers.
Oui, les frais varient selon la forme juridique et les actes à enregistrer, comme les statuts, augmentations de capital, ou modifications d’objet social.
Un avocat peut faciliter la rédaction des statuts, la vérification des clauses et le dépôt, surtout pour les structures complexes.
Le SIREN est le numéro unique d’identification attribué par l’INSEE; l’immatriculation au RCS publie les informations de la société.
Dépose des actes, publication d’annonce légale, réception du numéro SIREN et du RCS, puis tenue des comptes et mise à jour des statuts.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Bordeaux grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Enregistrement d'entreprise, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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