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À Hasselt, l’enregistrement d’entreprise est principalement géré par le KBO, le registre centralisé des entreprises. Cette procédure regroupe l’identification, l’immatriculation et la mise à jour des informations relatives à l’activité commerciale. Le cadre juridique s’appuie sur le Code des sociétés et des associations et sur les règles spécifiques du KBO.
Le processus vise à garantir que chaque entreprise dispose d’un identifiant unique et accessible publiquement. Cela facilite les relations avec les partenaires, les autorités fiscales et les organismes sociaux. Pour Hasselt, les démarches se font en grande partie via des plateformes électroniques officielles gérées par l’État fédéral belge.
En résumé, l’enregistrement d’entreprise en Belgique est un passage obligé pour toutes les formes d’activité et se fait typiquement via le KBO - Banque Carrefour des Entreprises - avec des implications pour les numéros TVA, les responsabilités et les obligations comptables.
Source: KBO Pub - Banque Carrefour des Entreprises (plateforme officielle pour l’enregistrement des entreprises) kbopub.economie.fgov.be
Source: Code des sociétés et des associations (CSA) - cadre juridique central pour les sociétés et les associations en Belgique economie.fgov.be
Code des sociétés et des associations (CSA) - cadre unique régissant les sociétés et les associations belges. L’entrée en vigueur s’est faite par étapes à partir du 1er mai 2019, avec une application complète au 1er janvier 2020. Le CSA introduit des règles harmonisées sur les droits et obligations des actionnaires, la gestion des sociétés et la transparence.
Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) - dispositif visant à identifier les bénéficiaires réels d’une société pour lutter contre l’évasion et le blanchiment d’argent. L’obligation s’applique via le CSA et les règles associées, accessibles via les plateformes officielles d’enregistrement.
Règles KBO et obligations d’enregistrement - les exigences liées à l’accès et à la tenue du KBO signent le lien entre l’identification des entreprises, les données obligatoires et les mises à jour périodiques. Le dépôt et la mise à jour se font principalement par les canaux électroniques officiels.
Source: CSA et obligations associées - présentation générale et dates de mise en œuvre via les ressources officielles economie.fgov.be
Source: Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) - cadre européen et mise en œuvre nationale via les portails KBO kbopub.economie.fgov.be
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