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Le Visa pour démarrage d'entreprise, appelé Start-up Visa, est un programme fédéral qui vise à attirer des entrepreneurs prometteurs. Il exige le soutien d’un organisme désigné et l’introduction d’un plan d’affaires innovant pour créer des emplois au Canada. Le processus peut conduire à la résidence permanente après évaluation par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Pour Burlington, il faut comprendre que les exigences et les organes désignés s’appliquent de manière identique à l’échelle nationale, même si l’entrepreneur réside dans la région de Burlington ou dans la grande région du Grand Hamilton. L’objectif demeure le même: établir une entreprise au Canada et obtenir la résidence permanente si les critères sont remplis. Les résidents de Burlington doivent aussi planifier leur transition logistique, notamment l’installation, les fonds suffisants et l’adhésion au système provincial et municipal.
La Start-up Visa est un programme fédéral qui offre la résidence permanente à condition d’obtenir le soutien d’un organisme désigné et de respecter les critères linguistiques et financiers.
Source: IRCC - Start-up Visa • Lien officiel
Pour les entrepreneurs sélectionnés, le statut de résident permanent peut être obtenu après évaluation des critères et des documents fournis par le demandeur et l’organisme désigné.
Source: IRCC - Start-up Visa • Lien officiel
Vous avez reçu une lettre de soutien d’un organisme désigné et vous devez structurer votre demande de résidence permanente; un avocat vérifie la validité des documents et prépare les annexes obligatoires pour Burlington.
Votre lettre de soutien est refusée ou contestée; l’avocat identifie les motifs de refus et dépose une demande de réexamen ou de nouvelle évaluation en conformité avec les exigences fédérales et provinciales.
Vous planifiez une structure d’entreprise et un financement avec des investisseurs locaux à Burlington; l’avocat conseille sur les conditions de propriété, les accords d’actionnaires et les obligations de conformité.
Vous devez fusionner des biens personnels et professionnels, ou obtenir une clarification sur le statut du travailleur autonome dans le cadre du Start-up Visa.
Vous êtes déjà présent au Canada avec un statut temporaire et envisagez le passage à la résidence permanente; un juriste évalue les options compatibles et coordonne les délais administratifs.
Le Start-up Visa relève du droit fédéral, mais son exécution est influencée par le cadre provincial et municipal d’Ontario et de Burlington. Comprendre ce cadre aide à anticiper les exigences en matière d’intégration et d’activité commerciale locale.
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (IRPA) encadre les admissions et les conditions d’arrivée des résidents permanents et temporaires au Canada. Les règlements qui la complètent, l’IRPR, détaillent les conditions de traitement des demandes et les critères d’admissibilité.
IRPA et IRPR fixent les critères pour l’admission et la résidence permanente des entrepreneurs qui obtiennent le soutien d’un organisme désigné.
Source: IRCC / Gouvernement du Canada • Lien officiel
Loi sur les sociétés et les activités commerciales en Ontario inclut des dispositions sur la constitution, l’enregistrement et le fonctionnement des sociétés (Ontario Business Corporations Act et Business Names Act). Ces lois régissent la création d’entités juridiques pour les startups à Burlington et dans la région.
La conformité provinciale nécessite l’enregistrement du nom d’entreprise et la formation d’une entité légale adaptée avant l’activité commerciale.
Source: Ontario - Législation • Lien officiel
Le Start-Up Visa est un programme fédéral qui permet l’immigration d’entrepreneurs soutenus par un organisme désigné. Son objectif est d’établir des entreprises innovantes et de créer des emplois. Le visa mène à la résidence permanente si les conditions linguistiques et financières sont respectées.
Vous devez contacter un organisme désigné et présenter un dossier solide démontrant l’innovation et le potentiel économique. L’organisme évalue votre plan et peut exiger des ajustements avant d’émettre la lettre de soutien.
Après l’obtention de la lettre de soutien, vous pouvez déposer votre demande auprès d’IRCC. Le délai dépend du volume des dossiers et de la complétude des pièces justificatives, et peut varier de plusieurs mois à plus d’un an.
Les demandes se font en ligne via le portail IRCC. Des pièces complémentaires peuvent être requises par courrier postal, selon le cas et les instructions du bureau régional.
La maîtrise des langues officielles (anglais ou français) facilite l’intégration commerciale et la gestion de l’entreprise. Le niveau minimum est généralement CLB 5 dans les quatre composantes de langue.
Changer d’organisme désigné après l’émission de la lettre peut être complexe et risquer le statut; un avocat évalue les options et coordonne les communications avec IRCC.
Oui. Un juriste expérimenté vérifie l’éligibilité, prépare les documents, et optimise le dossier pour Burlington et la région environnante.
Oui, les coûts peuvent inclure les frais de consultation, les honoraires juridiques et, le cas échéant, les frais initiaux liés à l’organisme désigné. Planifiez des marges pour les révisions.
Le Start-Up Visa requiert un soutien d’un organisme désigné et crée un cadre de résidence permanente directement. D’autres programmes étudient les investissements privés ou les nominations provinciales sans lettre de soutien d’un organisme désigné.
Le programme exige une preuve de fonds suffisants pour l’installation, pas nécessairement un capital de départ élevé. Le montant dépend de votre situation familiale et du lieu d’établissement.
Le traitement est généralement national, mais les délais peuvent varier selon la charge de travail IRCC et la qualité du dossier. Des documents additionnels peuvent rallonger le processus.
Des formations pertinentes ou une expérience entrepreneuriale peut renforcer votre dossier, surtout si elles appuient le caractère innovant et la viabilité du plan d’affaires.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) - Start-up Visa: page officielle donnant les critères, les organismes désignés et les étapes de candidature.
Ontario - Entrepreneur et programme d’immigration (OINP) - Entrepreneur Stream: informations provinciales complémentaires à la voie fédérale.
Burlington - Development économique et ressources locales: orientation pour démarrer une entreprise dans la région et les obligations locales.
Évaluez votre éligibilité au Start-Up Visa et déterminez si vous disposez d’un organisme désigné pouvant soutenir votre projet.
Préparez votre plan d’affaires, un résumé de l’innovation, et les documents financiers requis pour Burlington et la région.
Identifiez et engagez un avocat spécialisé en immigration économique pour Burlington et ses environs.
Contactez un organisme désigné et soumettez votre dossier pour obtenir une lettre de soutien officielle.
Rassemblez les preuves de fonds, les compétences linguistiques et les documents requis pour la demande de résidence permanente.
Soumettez la demande Start-Up Visa via le portail IRCC et suivez attentivement les demandes d’informations supplémentaires.
Planifiez votre déménagement et l’installation à Burlington si votre demande est approuvée.
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