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Le Visa pour démarrage d'entreprise, appelé Start-up Visa Program (SUV), est une voie fédérale destinée aux entrepreneurs qui souhaitent lancer une entreprise innovante au Canada. Cambridge, située en Ontario, est une ville qui bénéficie des procédures fédérales tout en nécessitant le respect des règles municipales et provinciales liées à l’exploitation d’une nouvelle activité. L’objectif est d’attirer des entrepreneurs capables de créer des emplois et de concurrencer sur le plan international.
Pour être éligible, le projet doit être soutenu par une organisation désignée et vous devez démontrer des compétences linguistiques suffisantes, des fonds suffisants et une participation majoritaire dans l’entreprise. Le programme prévoit aussi des critères d’éligibilité liés à l’expérience entrepreneuriale et au plan d’affaires. La demande est déposée auprès d’ Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et doit inclure une lettre de soutien d’une Organisation Désignée.
Faits-clés : le SUV est une voie d’immigration permanente distincte du statut temporaire; le processus repose sur l’appui d’une organisation désignée et une évaluation de l’entreprise à l’échelle internationale.
Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le Start-up Visa exige l'appui d'une organisation désignée et la lettre d’appui correspondante pour lancer le processus.
Étant donné la complexité du SUV, recourir à un juriste peut prévenir des erreurs coûteuses. Dans Cambridge, vous pouvez rencontrer des scénarios concrets nécessitant une assistance juridique ciblée.
Bien que le Start-up Visa soit un programme fédéral, les entrepreneurs à Cambridge doivent respecter les lois et règlements locaux et provinciaux lors de l’installation et de l’exploitation de leur entreprise.
Loi et règlement à connaître :
Notez que les règles exactes et les numéros de règlements peuvent être ajustés par les autorités provinciales et municipales; il convient de consulter les versions consolidées et les mises à jour sur les sites officiels de la municipalité de Cambridge et du gouvernement provincial pour les textes en vigueur.
50-150 caractères environ. Le Start-up Visa est une voie fédérale pour les entrepreneurs appuyés par une organisation désignée et souhaitant lancer une entreprise au Canada.
Obtenez une lettre de soutien d’une organisation désignée et assurez-vous que votre idée répond à leurs critères spécifiques.
Après avoir obtenu le soutien et rempli les exigences linguistiques et financières, vous pouvez déposer votre demande auprès d’IRCC.
La demande se fait en ligne via le portail d’IRCC; vous devrez inclure votre lettre de soutien, des preuves de fonds et des documents personnels.
Un juriste assure la conformité des documents, minimise les risques d’erreur et coordonne les éléments fédéraux et locaux.
Le Start-up Visa confère une résidence permanente; pendant le traitement, vous n’avez pas automatiquement droit au travail sans statut approprié.
Oui, les preuves de fonds et leur traçabilité doivent être présentées pour démontrer la capacité à s’établir au Canada.
Les exigences de langue doivent être satisfaites et évaluées par des résultats conformes aux critères du SUV.
Les seuils de langue s’appliquent quel que soit le lieu; préparez des résultats approuvés pour l’intégration professionnelle et la résidence.
Préparez les frais de traitement, les frais de désignation et les coûts de consultation juridique, plus les dépenses associées à l’établissement.
Vous devez satisfaire les conditions de résidence et de statut. Le SUV est une voie d’immigration permanente, pas un permis temporaire seul.
Le SUV exige un soutien d’une organisation désignée et des critères d’innovation; d’autres programmes provinciaux se basent plus sur le capital ou l’employabilité locale.
Source: Start-up Visa - Gouvernement du Canada et liste des organisations désignées (IRCC); Cambridge - site officiel de la municipalité pour les services entrepreneuriaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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