Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
À Toronto, les accidents de la route relèvent du droit civil de l’Ontario et du cadre d’assurance automobile du pays. Les victimes peuvent solliciter des prestations sans faute (no-fault) via le régime d’assurance automobile et, selon les circonstances, engager une action en responsabilité civile pour des préjudices non économiques ou économiques.
Le système d’assurance auto en Ontario combine des prestations d’origine légale et des recours en responsabilité délictuelle, selon les faits et les garanties disponibles. Les assurés doivent souvent jongler entre les prestations SABS et les réclamations à la partie responsable pour obtenir l’indemnisation complète de leurs pertes.
“The Highway Traffic Act governs the operation of vehicles on Ontario roads and sets out the rules of the road and penalties for violations.”
Source générale : CanLII - Highway Traffic Act (Ontario). Exemple de cadre légal accessible pour comprendre les obligations des conducteurs et les infractions.
Voici des situations concrètes à Toronto qui nécessitent souvent l’aide d’un juriste spécialisé en Accident de la route.
Les textes-clés régissant l’Accident de la route en Ontario et à Toronto incluent le cadre rabâché ci-dessous, qui encadre la conduite, l’assurance et les prestations after-crash.
“The Statutory Accident Benefits Schedule provides no-fault benefits for medical and rehabilitation expenses following an automobile accident.”
Source générale : CanLII - Statutory Accident Benefits Schedule - Auto. Cette citation résume le rôle SABS dans le cadre sans faute.
Le droit Accident de la route combine les règles d’assurance sans faute et les recours en responsabilité civile en Ontario. Vous pouvez obtenir des prestations SABS même si vous êtes en faute partielle, puis envisager une réclamation complémentaire par un recours judiciaire selon le cas.
Commencez par recueillir les rapports médicaux, les factures et les preuves de revenu. Un avocat peut évaluer si vos blessures satisfont les critères SABS et si vous devez contester une décision d’assurance.
Contactez un juriste spécialisé dès que vous avez besoin d’examiner une offre d’indemnisation ou si votre réclamation est refusée. Une consultation précoce aide à éviter les délais et pertes potentielles.
Les réclamations SABS se déposent auprès de votre assureur automobile. Pour les actions civiles, vous pourriez viser le tribunal compétent selon le montant et la gravité de vos dommages.
Les assureurs appliquent des critères d’éligibilité et des montants fixés par l’SABS. Des pièces manquantes, des évaluations médicales insuffisantes ou une contestation de la gravité des blessures peuvent influencer les décisions.
Oui, si l’atteinte est considérée comme une « impairment grave » donnant droit à des dommages-intérêts non économiques par le biais d’une action en responsabilité civile.
Tout dépend des montants proposés et des coûts futurs possibles. Un avocat peut aider à évaluer si une offre est équitable par rapport à vos besoins à long terme.
Idéalement, oui. Une évaluation par un médecin spécialiste en traumatologie, orthopédie ou neurologie aide à documenter la gravité et les prévisions de rétablissement pour les prestations SABS et les poursuites.
La détermination de faute suit les règles de détermination de faute (Fault Determination Rules) propres à l’assurance auto. Elles influencent les prestations et les recours disponibles.
Le terme « avocat » réfère à un conseil légal inscrit et autorisé à plaider; « conseiller juridique » peut inclure des juristes non avocats. Dans les dossiers d’accidents, les deux peuvent aider, mais l’action en justice nécessite un avocat pour représenter vous.
Les honoraires varient selon le dossier et l’accord (contingence, tarif horaire, ou frais fixes). Beaucoup d’avocats en lésions personnelles proposent une consultation initiale gratuite et un accord sur les honoraires de réussite.
Un rapport de police et des témoignages de témoins renforcent la crédibilité de votre dossier et soutiennent les demandes de réparation du préjudice et des dépenses liées à l’accident.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Toronto grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Accident de la route, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Toronto, Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
