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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit de garde d'enfants à Affoltern am Albis s'appuie sur le droit fédéral suisse et le droit cantonal de Zurich. L’objectif principal est l'intérêt supérieur de l'enfant et le maintien de liens avec les deux parents lorsque cela est possible.
En cas de séparation, les parents peuvent s’accorder sur une garde conjointe ou solliciter une décision du tribunal civil du district d’Affoltern. Le tribunal évalue le lieu de résidence, le rythme de visites et la continuité éducative de l’enfant.
La protection de l’enfance peut impliquer la KESB du canton de Zurich dans les situations de risque ou de besoin d’accompagnement. Les décisions KESB peuvent être contestées devant le tribunal civil lorsque des droits des parents sont impliqués.
“La Suisse privilégie l’intérêt supérieur de l’enfant dans les décisions relatives à la garde et à la résidence.”Source: admin.ch (Loi fédérale et principes généraux sur l’autorité parentale et la garde)
Scénario 1 : vous envisagez un déménagement à l’étranger avec l’enfant après une séparation et devez revoir le droit de garde pour éviter des conflits juridiques et des mesures restrictives.
Scénario 2 : votre ex refuse d’obéir à une ordonnance de garde ou à un accord de visites, nécessitant une procédure d’exécution ou une modification judiciaire.
Scénario 3 : des questions liées à la résidence principale ou à l’éducation, par exemple l’école ou le choix du médecin, nécessitent une révision de la garde.
Scénario 4 : une décision KESB vous concerne et vous devez contester ou répondre de manière structured et documentée.
Scénario 5 : disputes sur les contributions à l’entretien de l’enfant, où une aide juridique est utile pour le calcul et le recouvrement.
“Un avocat spécialisé peut clarifier les options, estimer les délais et préparer les documents nécessaires.”Source: admin.ch et associations professionnelles (généralités sur les procédures de droit familial)
“En cas de proximité transfrontalière, LDIP guide le choix du droit applicable et la reconnaissance des décisions étrangères.”Source: admin.ch et LDIP (portail fédéral sur le droit international privé)
“La médiation peut réduire les délais et clarifier les attentes des deux parties dans les familles.”Source: rapports de pratique et guides cantonaux sur la médiation familiale
“Les autorités cantonales offrent des orientations sur les procédures et les délais propres au canton de Zurich.”Source: KESB Zürich et ressources cantonales
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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