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La garde d'enfants est encadrée par le droit de la famille au Canada et, à Grande Prairie, elle s’appuie sur le Divorce Act (fédéral) et sur la Loi sur le droit de la famille de l’Alberta. L’objectif principal est l’intérêt supérieur de l’enfant, en privilégiant des solutions axées sur la stabilité et le bien-être.
Les concepts clés incluent la « résidence / garde » (où l’enfant vit) et la « responsabilité décisionnelle » (qui prend les décisions importantes pour l’enfant). Le terme courant dans la pratique est désormais « décision-making responsibilities » et « parenting time » plutôt que « garde et pension ». Les décisions se prennent souvent via médiation avant tout recours contentieux.
À Grande Prairie, les affaires familiales peuvent être traitées par les tribunaux provinciaux de l’Alberta et, lorsque nécessaire, par les tribunaux supérieurs. Les familles peuvent recourir à des accords écrits ou à des ordonnances officielles pour organiser le quotidien de l’enfant après une séparation.
Source: Canadian Bar Association - « Les litiges de droit de la famille se défont mieux lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant est le guide premier ».
Source: Child Welfare Information Gateway - « L’objectif des décisions de garde est de protéger les relations de l’enfant et sa sécurité ».
Les lois pertinentes à Grande Prairie reposent essentiellement sur deux piliers: la loi fédérale et la loi provinciale. La Loi sur le droit de la famille de l’Alberta (Family Law Act) organise les questions de résidence et de responsabilités parentales au niveau provincial. Elle prévoit aussi le cadre du « plan parental » et des mécanismes de modification.
Le Divorce Act est la référence fédérale s’appliquant lorsque les parents sont mariés ou en situation de séparation légale et touche à la garde, à l’accès et à l’intérêt de l’enfant, qui demeure primordial.
Des lois complémentaires et des règlements provinciaux encadrent la protection de l’enfance et les procédures judiciaires associées, notamment en matière de sécurité et d’évaluation des besoins de l’enfant. Pour les détails concrets, consultez les textes consolidés et les guides pratiques de la province et du fédéral.
Comment puis-je obtenir une ordonnance de garde à Grande Prairie? Quelles pièces sont nécessaires?
Où déposer une requête de garde et qui peut m’assister lors de l’audience?
Peut-on obtenir une garde d’urgence si l’enfant est en danger?
Est-ce que les frais juridiques pour une garde peuvent être remboursés si l’autre partie est défaillante?
Quelle est la différence entre garde partagée et droit de visite?
Ai-je besoin d’un avocat si l’autre parent est domicilié ailleurs dans la province?
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