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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
À Stonewall, les questions de garde d'enfants relèvent du droit familial provincial, complété par le droit fédéral lorsque le couple est divorcé ou séparé. Le cadre juridique privilégie l'« intérêt supérieur de l'enfant » comme critère clé. Les arrangements peuvent prendre la forme d’une garde exclusive, d’une garde partagée ou d’un droit de visite/accès élargi, selon les circonstances. Les décisions peuvent intervenir via accord amiable, médiation ou ordonnance du tribunal.
Les affaires de garde d’enfants impliquent à la fois le cadre fédéral et les lois du Manitoba. Le Divorce Act fédéral s’applique lorsque les parents sont divorcés ou en instance de divorce et établit les principes généraux de la garde, des visites et de la pension alimentaire. Le Manitoba précise les règles de procédure et l’application locale des principes, notamment par des lois propres au droit familial et à la protection de l’enfance.
« Le principe directeur des décisions relatives à la garde est l’intérêt supérieur de l’enfant. »
Divorce Act - extrait consolidé (source canlii.org)
« Les décisions relatives à la garde visent à maintenir les liens entre l’enfant et les deux parents, dans la mesure du possible et sécuritaire. »
CanLII - textes et jurisprudence pertinents sur le droit familial
La garde définit qui prend les grandes décisions et qui est responsable du quotidien. Elle peut être exclusive ou partagée selon l’intérêt de l’enfant.
Vous devez déposer une demande au tribunal ou parvenir à un accord écrit avec l’autre parent, puis faire homologuer cet accord par un juge.
Une modification est envisageable lorsque des changements significatifs surviennent (déménagement, changement d’école, sécurité, etc.).
Les démarches passent généralement par les tribunaux provinciaux du Manitoba; votre conseiller juridique peut indiquer le bon parcours et les formulaires à utiliser.
C’est le principe fondamental qui guide les décisions, évaluant la sécurité, le bien-être, l stabilité et les liens affectifs.
Oui, mais cela nécessite généralement une autorisation du tribunal ou un accord écrit confirmant les conditions pour le déménagement et le temps passé avec l’enfant.
La médiation est fortement encouragée pour réduire les conflits et parvenir à un accord durable sans procès long et coûteux.
Cela dépend de votre situation financière et des critères d’éligibilité; un avocat peut évaluer les options et vous guider.
Les coûts varient selon la complexité et la durée; les litiges plus longs entraînent des frais plus élevés, mais des accords amiables peuvent réduire les coûts.
Les divorces et les garde peuvent durer plusieurs mois à un an ou plus, selon la complexité et la coopération des parties.
Un avocat spécialisé apporte une connaissance ciblée des règles locales et peut accélérer le processus, surtout en cas de déménagement, de violence ou de conflits importants.
La garde détermine qui décide et réside l’enfant; le droit de visite concerne les périodes où l’enfant passe du temps avec l’autre parent qui n’a pas la garde principale.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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